Propositions 2017

Nous voulons inciter  les candidats « progressistes » à l’élection présidentielle à un débat concret sur les enjeux du redressement productif .

Nous leur ferons autant que possible parvenir des propositions (résumées chacune en une page) sur différents sujets.

Les  5 premières fiches  reprennent des idées déjà exposées dans des  articles plus détaillées

La première expose un mécanisme ambitieux d’aide à la croissance des PME et les moyens de la financer. Aide massive pour les entreprises de moins de 300 salariés entrant dans le dispositif, fonction de la croissance d’effectifs de l’entreprise et de sa pérennité. Financement par la réforme du CICE et/ou une TVA sociale (avec compensation pour les bas revenus)

La second reprend le projet de recyclage de projets manufacturés proposé il y a quelques années pour la branche automobile (Ecopoles) démarche extensible à d’autres produits manufacturés (démontage fin permettant de récupérer des matériaux et d’amorcer une économie circulaire).

La troisième définit une autre ambition pour les  véhicules hybrides rechargeables (ou électrifiés) avec les 2 objectifs : en faire l’offre majoritaire en 2025 en  amenant les constructeurs à une offre généralisée, et en faire un outil de croissance notamment avec une filière française de batteries.

La quatrième reprend les enjeux de la transition énergetique et les questions politiques majeures. Sortir de l’impasse sur le nucléaire en allant au bout du débat sur la sureté de fonctionnement. Créer de véritables filières françaises sur le solaire et l’éolien. Redonner une perspective de croissance de la production d’électricité après 15 ans de stagnation.

La cinquième expose ce que pourrait être les priorités d’un état « stratège sur la branche automobile. Cette branche d’activité dégageait un excédent commercial important il y a 15 ans (+10 milliards €/an) et  elle est désormais déficitaire (-7 milliards $/an) suite  aux délocalisations des constructeurs et équipementiers , et à la limitation des projets.

Les fiches (1page) ainsi que les  annexes ou sources disponibles, seront  transmises sur demande pour permettre le débat

 1- Aide à la croissance des PME et réforme du CICE

Pour favoriser la création d’emplois durable dans les TPE/PME il faut agir sur plusieurs leviers.
L’aide au financement du fond de roulement et des investissements, la stimulation du carnet de commandes restent les leviers essentiels.

L’idée de cette proposition est d’y ajouter un dispositif de remboursement d’une part importante des charges patronales et salariales des emplois créés pendant une période de 2 ans après leur création (3 ans option maxi).
Ce dispositif concernerait sans distinction les TPE et PME jusqu’à un effectif de 300 pour encourager toutes les entreprises petites et moyennes à croitre et franchir les seuils.

Cette aide doit être simple plutôt un non paiement qu’un remboursement différé. Elle doit être importante environ 40% du salaire brut à moduler : pour les salaires au niveau du SMIC ce dispositif s’ajouterait au dispositif bas salaires pour porter le total des aides de 29% à 60% du salaire but, l’aide serait de 40% entre 1,6 SMIC et 2 SMIC, dégressive en taux de 40% à 20% entre 2 et 4 SMIC.

Cette aide doit être conditionnée à la pérennité des emplois : l’entreprise enregistre un effectif de CDI et CDD longs à son entrée dans le dispositif et profite de cette aide sur sa croissance d’effectifs, donc sur chaque emploi créé, maintenu et non compensé par un départ pendant cette période de 2 ans (à 3 ans) après embauche.

S’il y a des départs elle conserve cet avantage sur le solde net des emplois créés. Elle sort du dispositif si elle revient à un effectif égal ou inférieur à l’effectif initial.
Le cout de cette mesure dépend de son succès, environ 12 k/an par emploi inscrit dans le dispositif, et ayant droit.

Son efficacité économique dépend de son rôle effectif dans la création d’emplois : vraie création ce qui est l’objectif, simple accélération ou amplification d’un plan d’embauches prévu ce qui reste bénéfique, ou simple « effet d’aubaine » pour une part inévitable.

La proposition est d’adopter le dispositif dans sa version la plus avantageuse au départ (40% ou plus, 3 ans d’avantages) de situer le budget maximal du dispositif à 3 Mrds/an la première année, et à terme 12 Mrds€/an (stock d’1 Millions d’emplois ayant droit). Cette croissance du budget alloué et le niveau des avantages (% et durée) doivent être évidemment assujettis à un diagnostic continu sur l’efficacité du dispositif et sa synergie avec les autres actions.

Ce budget serait financé pour une part par une réforme du CICE dont le taux pourrait être progressivement diminué, sans rupture, et réaménagé comme un allégement de charges. En 2017, le CICE coutera 25Mrds€/an pour 7% des salaires bruts<2,5 SMIC.
Le passage progressif de 7% à 4% jusqu’à 2 SMIC, dégressif de 4% à 2% de 2 SMIC à 4 SMIC, pourrait être une hypothèse de réduction, et financer un peu plus de 7 Mrds€/an.

Le second volet de financement pourrait être une augmentation de 2% du taux de base de la TVA, compensé pour les bas revenus par une diminution sensible de la CSG.
Cette mesure sera politiquement opposable au programme de la droite qui proposera cette hausse de TVA sans compensation pour le pouvoir d’achat des bas revenus (Pour financer notamment des avantages aux entreprises sans contrepartie, des avantages fiscaux pour les revenus élevés, la suppression de ISF etc.)

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2- Pour une filière de recyclage des produits manufacturés

Lancée il y a plus de 1O ans sous le nom d’ECOPOLES, l’idée était de reconvertir des sites de production automobile menacés, en centre de préparation du recyclage des produits. Une « déconstruction fine » des véhicules destinés à la casse pourrait se substituer à un démontage ou broyage sommaire et conduire, à la récupération de plus de matériaux : acier, cuivre, aluminium, polypropylène par exemple.

Les parties des véhicules les plus concernées par ce démontage fin étaient le poste de conduite, les portes, les câblages, le compartiment moteur, les pièces d’habillage.
On évaluait à 4h le temps de démontage par véhicule avec des moyens d’assistance adaptés. Un site de production consacré à ce travail de préparation du recyclage de 300.000 véhicules/an pouvait amener 1500 emplois directs.

(On rappelle que la casse des véhicules particuliers ou utilitaires approche 2Millions/an en France) Compte tenu des matériaux récupérés et de leur cout, la rentabilité pourrait être probable à moyen terme mais plus difficile à assurer à court terme.
Ce projet avait été envisagé comme une reconversion possible pour le site Renault de FLINS dont la fermeture était « envisagée » ; nous l’avions cité, sans suite, pour le site PSA d’Aulnay qui a cessé son activité.

Le premier volet de cette proposition est de remettre ces projets à l’étude en créant une société d’ingénierie (ou une coopération) à capitaux partiellement publics et intégrant la contribution de groupes industriels concernés : les constructeurs automobiles, leurs équipementiers et partenaires (Faurecia, Plastic-Omnium, Suez)

Les objectifs d’une première étape de 3 ans seraient les suivants

  • Engager l’étude concrète des moyens de production et la sélection de sitesexistants candidats pour une application aux produits automobiles.
  • Etendre l’idée à d’autres types de produits.
  • Mener les analyses sur toutes les difficultés du processus, documentationtechnique, collectage en fin de vie, difficultés du démontage, et surtout lesdifficultés du recyclage final des matériaux récupérés.
  • Financer quelques recherches sur la conception des produis futurs pour faciliterleur récupération et usage circulaire (plastics, acier)Le second volet après 3 ans de préparation et de recherche serait d’investir dans 3 ou 4 sites opérationnels engageant cette déconstruction fine sur des produits automobiles ou autres destinés à la casse, avec la possibilité de prises de participation publique.La société d’ingénierie pourrait ensuite évoluer sous forme d’agence publique pour favoriser à la fois la réglementation et la poursuite des recherches.
  • Réglementation sur l’obligation de recyclage interdisant totalement le broyage sommaire et précisant la responsabilité du collectage.
  • Recommandations ou obligations sur l’architecture des produits futurs pour en faciliter le démontage.
  • Recommandations ou obligations sur la composition des matériaux pour faciliter leur réutilisation.
  • Coordination avec les instances de l’Union Européenne sur tous ces sujets

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3- Une nouvelle ambition pour les hybrides rechargeables et la filière française Batterie

Visible depuis 2010 déjà le progrès des batteries et de l’architecture des systèmes permet d’envisager un essor des solutions hybrides rechargeables à grand niveau d’autonomie zéro émissions: plus de 100km d’autonomie électrique (NEDC) plus proche de 60km d’autonomie réelle garantie 6/8 ans.

Les constructeurs français disposent de solutions en avant projet très inventives en cout et prestations mais ont retardé leurs décisions d’investir : réduction des dépenses chez PSA et soumission aux préférences du partenaire Nissan pour Renault.
Les Constructeurs allemands, notamment VW ont démarré une offre commerciale qui sera généralisée sur leur gamme mais pas encore optimisée en cout.

Les branches automobiles européennes n’ont toujours pas à ce stade de maitrise de la filière des batteries Li-ion ou les coréens restent champions, et n’ont pas vraiment investi le domaine des piles à combustible (hydrogène).

Les enjeux pour la France sont à long terme très importants en terme de transition énergétique du transport routier, de développement industriel de la branche automobile et des filières batteries. Les propositions sont les suivantes

Favoriser et inciter fortement sur tous ces sujets un échange qui respecte la confidentialité mais aussi la technicité et la transparence : échanges entre constructeurs, équipementiers concernés, secteurs de recherche compétents.

Reprendre un débat précis avec les constructeurs pour les inciter à adapter ou transformer l’ensemble des leurs plates-formes : tous les véhicules particuliers et utilitaires légers du bas de gamme au haut de gamme, des fourgonnettes aux fourgons lourds doivent pouvoir recevoir des solutions partiellement ou totalement électriques (hybrides rechargeables, solutions électriques avec extension d’autonomie, pour certains véhicules haut de gamme ou Fourgons piles à combustibles).

La cible avant 2025 est une offre complète (tous véhicules) diversifiée (autonomie électrique adaptée) et déjà prédisposée aux évolutions techniques prévisibles.

Engager une alliance ou société à capitaux partiellement publics sur la filière française batteries, engageant des secteurs de recherche (CEA, CNRS), des entreprises déjà parties prenantes (SAFT, BOLLORE, Constructeurs) des partenaires européens ou autres (coréens éventuellement): Les enjeux sont triples, mener des recherches, subventionner des sites de production français sur des solutions existantes, engager un « apprentissage » concret d’acteurs français sur « les procédés de fabrication ».

Poursuivre le développement des bornes de charge dans tous les espaces privés et publics et challenger les acteurs français sur la baisse des couts par l’optimisation technique et l’effet d’échelle. Favoriser le développement de la distribution d’hydrogènes sur les grands axes routiers

Replacer le plan d’incitation bonus & malus dans une vision à 10 ans pour le marché Français et le proposer à l’UE : à l’horizon 2025 le standard pourrait être 100km d’autonomie « zéro émissions » pour toutes les immatriculations neuves.

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4-Pour une forte accélération de la transition énergetique

Il faut tout d’abord rappeler que nous maitrisons déjà beaucoup de solutions techniques permettant une transformation radicale de nos consommations. En priorité pour l’Habitat/Tertiaire et les Transports, mais aussi pour l’Industrie.
Les axes sont les économies d’énergie (isolation et pompes à chaleur dans l’Habitat, transfert et optimisation dans les Transports), le développement des énergies renouvelables thermiques (rentables et vertueuses en CO2: chauffage solaire, biomasse, géothermie), et l’utilisation étendue de l’électricité non carbonée (priorité Transport et partiellement Habitat).

Citons 2 exemples ou nous pouvons aller beaucoup plus vite de manière efficace

  • Une rénovation de l’habitat ancien très accélérée, en augmentant (x 2 ou 3) les crédits d’impôts et tous les financements grâce à une réallocation majeure de la taxe CSPE
  • le développement très ambitieux des véhicules électrifiés : viser dès 2025 un marché du neuf des véhicules particuliers et utilitaires, majoritairement électrifié (hybridesrechargeables notamment, généralisation de l’offre et bonus/malus).Les enjeux sont à la fois la sauvegarde du climat, la lutte contre la pollution, le remplacement des importations de fossiles par de la valeur ajoutée nationale, le maintien ou le progrès à moyen terme de notre compétitivité.
    La mise en œuvre de ce plan vital pour la France doit conduire à la croissance et non à la stagnation (constatée depuis 10 ans) de notre consommation électrique : objectif +30% en 20 ans compte tenu de la croissance de la population et des transferts d’usages.Cette croissance se fera par un développement volontariste de la capacité des renouvelables mais aussi par une reprise organisée du développement de notre capacité nucléaire.

    Pour les renouvelables, l’objectif politique est d’assurer une origine de fabrication française pour plus de 75% de la valeur ajoutée des équipements (solaire, éoliennes, et hydroliennes).
    Les difficultés de l’intermittence et du pilotage de ces énergies ont un coût pour la gestion et les infrastructures qui doit être transparent : partie affectée, partie subventionnée.

    Pour permettre leur développement la partie subventionnée doit être très forte à court terme et se réduire progressivement.
    Les Investissements, les efforts de recherche et d’expérimentation sur le stockage doivent être subventionnés (notamment sur les batteries)

    Pour le Nucléaire, l’objectif est de sortir de la paralysie liée aux craintes légitimes sur la sécurité et aux dérives gigantesques de coût et de délai de deux des quatre premiers réacteurs EPR (Flamanville et le site finlandais).
    Il faut d’abord que la puissance publique rassure sur le fait que l’analyse des risques est exhaustive, y compris en complétant les expertises de l’ASN, en expliquant aussi ce qui est public et ce qui reste confidentiel (prévention des attentats).

    Il faut enfin donner de la visibilité au plan de modernisation (grand carénage) pour les réacteurs anciens en prolongeant à 60 ans leur durée de vie si toutes les conditions de sécurité sont réunies. Il faut enfin anticiper sur le plan affiché pour la nouvelle génération qui ne prévoit aucun nouveau réacteur avant 2030 ; ce qui pourrait conduire à programmer d’autres EPR et à anticiper le lancement de la nouvelle génération promise par EDF (EPR NM) avant 2027.

    En visant à long terme une capacité de 100 GW EnR et 100 GW nucléaire, la France pourrait alors préserver et renforcer encore sa place de premier exportateur mondial d’électricité et jouer un rôle vertueux en évitant à nos voisins l’usage de leurs centrales à charbon.
    Ce plan contribuerait alors à relever le défi (pour l’Europe) d’une diminution de 80% les émissions de CO2 comme demandé par l’accord de Paris.

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5-La branche automobile française. Ce que devrait faire un état stratège

La branche automobile française assure de l’ordre de 200.000 emplois chiffre en décroissance continue. On peut la comparer à la branche allemande 4 fois plus importante et qui a connu une croissance constante.
La branche automobile allemande apporte un excédent commercial de 100Mrds€/an, 180 Mrds€ d’exportations et 80Mrds d’importations.

La France est passée d’une balance commerciale excédentaire il y a 15 ans de 10Mrds€/an à un déficit proche de 7Mrd€ /an.
Il s’est encore légèrement détérioré depuis 3 ans : le très fort déficit des constructeurs a été très peu corrigé et n’est plus compensé par l’excédent des équipementiers.

La capacité à innover et la capacité à exceller des acteurs de la branche française ne sont pas en cause de PSA à Renault, Valeo, Michelin, PO, FAURECIA etc. (fiabilité, sécurité, motorisations diesel PSA, premiers véhicules électriques etc.)

Cette situation de la branche française s’explique par 3 facteurs
• La délocalisation des productions (très importante pour Renault par exemple)
• Un manque d’ambition en matière de gamme de produits (haut de gamme,hybrides, marché US)
• Une intégration verticale française limitée (dépendance d’équipementiers allemands ou asiatiques).

Un des signes de ce manque d’ambition des constructeurs et de cette dépendance est la faiblesse des ressources d’ingénierie (≈ 12000 pour Renault en France,

Nous avions avancé plusieurs axes de travail concernant les deux constructeurs.

  1. Assurer une utilisation performante des sites d’assemblage et de mécanique (automatisation, logistique, économies d’énergie, thèmes de « l’usine du futur »)
  2. Lancer un développement accéléré des solutions électriques à grande autonomie, dont les hybrides rechargeables et les piles à combustible hydrogène.
  3. Démarrer une offre de véhicules pour le continent américain produits en France (à l’image de Toyota qui produit à Valenciennes pour les US)
  4. Diversifier les gammes, des mini voitures électriques aux haut de gamme innovants et accélérer l’offre de prestations nouvelles (confort, sécurité, connexion)
  5. Développer les métiers de l’ingénierie pour permettre l’optimisation des systèmes en cout et prestations, et assurer les développements cités ci dessus

En tant qu’actionnaire, la puissance publique doit surtout être active sur deux sujets, la localisation des productions et la gamme des véhicules adaptés à la transition énergétique.

Le tissu fournisseur, les grands équipementiers comme les sous traitants profiteront de cette dynamique de localisation et de nouveaux projets des constructeurs s’ils sont effectivement engagés.
Les groupes importants de la branche automobile ou autres (SAFT, Schneider-Electric) doivent être des acteurs de l’innovation, nous l’avons cité sur les composants des véhicules électrifiés : batteries, électronique de puissance, infrastructure de charge.

Le rôle de la puissance publique est d’accompagner ce mouvement en facilitant la création d’alliances et en la finançant éventuellement par des prises de participation.

Les sous traitants PME de la branche doivent être accompagnés pour leurs investissements de modernisation, et leurs recherches de débouchés : exportation, diversification.

Dans cette branche comme dans d’autres, le rôle de la puissance publique pour les PME industrielles est le financement à taux réduit, des avances remboursables pour l’innovation et la création de structures de « support » pour l’exportation.

 

Quelques données comparatives des branches automobiles Française et Allemande (emplois, production balance commerciale) disponibles sur demande            

 

 

 

 

 

EDITO : « ​Belfort, Fessenheim, un train peut en cacher un autre ! »

La logique et la cohérence sont bien mal traitées quand la Puissance Publique s’émeut bruyamment du projet de fermeture du site ALSTOM de Belfort qui connaît des difficultés et que dans le même temps, dans la même région elle s’apprête, sans aucune raison recevable, à arrêter Fessenheim.

A Belfort, terre de résistance, le lion va devoir rugir à nouveau pour tenter d’effrayer les fauteurs de désindustrialisation qui viennent d’annoncer la fermeture prochaine de l’usine ALSTOM de construction de locomotives.
Les ouvriers, techniciens, ingénieurs de ce site emblématique, qu’on associe spontanément à la technique ferroviaire du pays et à ses plus belles réussites, dont le TGV, en sont restés cois, croyant ingénument que leurs savoir-faire, pointus et reconnus, jusque même outre-Atlantique, allaient les protéger de ce genre de calamité.
ALSTOM souhaite développer davantage son site de Reichshoffen en Alsace en y transférant des activités jusque là dévolues à Belfort.

Jadis, Belfort avait résisté mais Reichshoffen, malgré les charges héroïques des cuirassiers, avait été conquise, d’aucuns pourraient y voir un mauvais présage.
Le rugissement du lion blessé a déjà ameuté une escouade de résistants, qui souhaitent apporter leur soutien en s’opposant avec vigueur et clameurs à la fermeture du site.

Parmi eux, les politiques en responsabilité, un peu pompiers pyromanes, puisque les difficultés du site de Belfort viendraient largement de la faiblesse de la commande publique.

Pourtant, l’Etat est partie au tour de table d’ALSTOM et tutelle de la SNCF, l’un des principaux clients du Groupe.

On parle de 400 emplois qualifiés, cols bleus et cols blancs qui seraient « délocalisés » sous deux ans, affaiblissant sensiblement le bassin d’emploi.
En écoutant les cris d’orfraies poussés par les responsables politiques outrés des décisions d’un Groupe industriel qui déplace 400 emplois au constat d’un carnet de commandes sans perspectives,

on reste abasourdis en pensant que ces mêmes responsables, s’apprêtent à en supprimer plus de 2000, sans raison aucune, en fermant, à proximité, la centrale de Fessenheim.

Comme ceux d’ALSTOM, les acteurs du site et les sous traitants possèdent des compétences pointues et reconnues et font vivre leur région et l’outil qu’ils exploitent conserve toute sa pertinence technico-économique.
Si trop souvent, l’adresse des politiques consiste à savoir dissoudre les contradictions dans l’idéologie, la ficelle cette fois est un peu grosse.

Cette incohérence notoire et blâmable éclate au grand jour, gageons que les personnels d’ALSTOM concernés, comme ceux de Fessenheim, sauront la dénoncer avec vigueur, en faire une cause commune et confondre les inconséquents, en prenant l’opinion à témoin.
Clin d’œil de l’histoire, les turboalternateurs de Fessenheim ont été fabriqués sur le site ALSTHOM (*) de Belfort et le courant qu’ils produisent alimentent, entre autres, les locomotives qui y ont été construites !
(*) à l’époque ALSTOM était ALSTHOM (Ste Alsacienne + Thomson)
Gérard Petit

11 propositions pour 2016

INVESTIR POUR L’EMPLOI – 11 propositions pour 2016

Une ambition : obtenir quelques résultats concrets et donner des perspectives

 

La montée ininterrompue du chômage, la montée inquiétante de l’extrême droite  renforcent  notre conviction que le redressement productif Français est une nécessité vitale. C’est en partant de plusieurs constats que nous voulons avancer en 2016.

  • La chute des secteurs productifs est depuis 40 ans, beaucoup plus importante en France que dans les autres grands pays européens et c’est la cause principale du chômage de masse.
  • Classés Industrie, Energie, Bâtiment, Agriculture ; ces secteurs entrainent les autres activités par les services consommés, et par les revenus distribués quand ils progressent ; ils conduisent au désastre économique quand ils faiblissent ou disparaissent, comme c’est la cas dans les régions sinistrées.
  • Les causes majeures, charges et complexité pour les TPE/PME, délocalisations, et abandon de secteurs stratégiques par les grands groupes, Investissements et dépenses de R&D insuffisantes, n’ont pas été comprises et traitées.
  • Le gouvernement actuel (comme les gouvernements précédents) n’a pas pu inverser la tendance, malgré de premiers efforts pour corriger le déficit de compétitivité, et démarrer la transition énergétique. Concernant la transition énergétique, on reste sur un malentendu puisque rien de décisif n’a été entrepris pour engager une décroissance forte et rapide de l’emploi des fossiles. Or, nous sommes en état d’urgence climatique !
  • La première nécessité est bien de renforcer massivement la capacité des PME à investir, à embaucher et à grandir.
  • Suite aux déclarations de bonnes intentions de la COP21, il nous reste à convaincre que des projets beaucoup plus ambitieux dans les domaines de l’industrie, de l’habitat, du transport, ou du recyclage peuvent être dès maintenant mis en chantier.

Nous ne pouvons ignorer les échéances électorales, le risque d’une défaite sévère de la gauche, une poussée confirmée de l’extrême droite, la mise en avant de slogans simplistes, sur les causes ne notre déclin économique et les remèdes, par une partie de la droite classique.

Le pire serait de terminer l’année 2016 sans aucune inversion des tendances et sans avoir démarré des projets importants pour le long terme, ce qui laisserait la porte ouverte à tous les extrêmes.

Nous devons dans nos différentes initiatives contribuer à ces deus objectifs, obtenir quelques résultats concrets en 2016 et tracer une perspective de progrès.

Pour la prochaine année, nous devons souhaiter  des débats précis dans toute la société civile, une aide significative à la croissance et aux projets, des premiers résultats sur l’investissement et l’embauche.

Nous pouvons aussi espérer pour tous les courants démocratiques Français l’émergence de leaders nouveaux et jeunes,  se substituant à ceux qui doivent reconnaître leur échec et se retirer.

Ci dessous 11 sujets  qui peuvent faire l’objet de propositions à préciser et à débattre.

Les trois premiers sujets sont déjà complétés par des articles dédiés (et déjà publiés sur ce site  « PME :crédit à la croissance et lissage des seuils » et « Une ambition bien supérieure pour l’apprentissage »

Les intentions sont à compléter pour les points 9 à 11, Bâtiment neuf, Rénovation énergétique et Promotion du Made in France.

Les propositions sur l’allégement de charges des TPE/PME coûteuses et urgentes devraient pouvoir être financées par une augmentation du taux de base de la TVA (+2%) assortie de mesures compensatoires pour les bas revenus (baisse CSG).

Les autres opérations nécessitant des investissements lourds exigeront un crédit privé et public et donc une remise en cause partielle des objectifs de réduction de déficit public.

 

1 – PROPOSITION   PME Crédit à la croissance (applicable dès fin 2016)

L’objectif est d’ajouter au CICE, qui est sans contreparties et peu efficace mais difficile à remettre en cause, un nouveau dispositif favorisant la croissance des PME jusqu’à un effectif de 300 salariés.

Pour toutes les entreprises qui auront une croissance de leurs effectifs (CDI et CDD longs) en fin d’année par rapport à l’année précédente,  remboursement de deux années de charges sur cet effectif supplémentaire, le premier au début de l’année N+1, le second au début de l’année N+2 si la croissance d’effectifs est confirmée (au prorata sinon).

Elargir pour ces entreprises les possibilités de CDD (durée, renouvellement, compétences)

 

2 – PROPOSITION   PME  Lissage des seuils.

Simplifier et élargir les dérogations à toutes les entreprises qui auraient franchi un seuil d’effectifs important (10/20/50/250) leur permettant de conserver leur cadre réglementaire   pendant 3 ans.
Annuler certains écarts de charge (formation professionnelle, contribution à la construction, aide au logement) en alignant les taux sur le niveau des TPE jusqu’à un effectif de 250, et les lisser au delà de 250.

Négocier, en contreparties de cet allégement significatif, des accords par branches permettant de renforcer la représentation du personnel dans les TPE, et de manière générale la cogestion.

 

3 – PROPOSITION : Relance de l’apprentissage.

C’est un enjeu à long terme pour 2 objectifs

Le premier est de fournir aux jeunes pas toujours adaptés au monde scolaire actuel, une voie qui leur convienne, une réelle chance d’avoir du travail, une qualification croissante. Le second est de permettre à des entreprises, petites ou grandes, qui manquent cruellement de bons professionnels ou techniciens de se développer avec plus d’efficacité.

Il est nécessaire dés 2016 d’en organiser le pilotage, peut-être par l’éducation nationale (id Allemagne)  pour servir des objectifs très ambitieux  à long terme sur le nombre, l’extension des métiers couverts, la durée, la revalorisation (information, accompagnement, passerelles  vers des niveaux supérieurs)

 

4 – PROPOSITION –  Filières de recyclage et d’économie circulaire.

Replacer ce plan dans le cadre d’une perspective à long terme d’économie circulaire : aciers aluminium, cuivre, bois, polypropylène et autres plastics.

  • Organiser des coopérations entre les entreprises françaises concernées.
  • Lancer dès 2016 des projets d’usine de «  déconstruction » de produits manufacturés en fin de vie : question s’appliquant aux secteurs automobile, meubles, appareils ménagers etc.

 

5 – PROPOSITION –  Climatisation solaire et solutions hybrides (photovoltaïque et thermique).

Définir et lancer des projets pilotes ambitieux pour le Sud de la France.

Assurer que la fabrication des composants pourra se faire dans le présent et dans l’avenir en Europe, et dans une proportion importante en France : appel d’offres, subventions et coopérations.

 

 

6 – PROPOSITION   Nucléaire : modernisation et nouvelles générations.

Débloquer le verrou fixé à 63 GW de puissance électrique sur les capacités de productions des centrales nucléaires vu les nécessités de transfert de l’utilisation des énergies fossiles.

Expérimentation de connexion de deux centrales nucléaires à des réseaux de chaleur : Bugey/Lyon-Villeurbanne (30 km) et Nogent-sur-Seine/Paris-Ivry (95km)

Renforcer la recherche avancée sur la quatrième génération (ASTRID, consommation de minerais très réduite et recyclages des déchets)

Préserver la centrale de Fessenheim si l’ASN la garantit et préparer de nouveaux projets EPR pour éviter la remise en service des anciennes ou pire, la construction de nouvelles chaudières à charbon, fuel ou gaz..

Expliquer, après débat partiellement public, que les centrales EPR n’ont pas de problème de sureté de fonctionnement, et que l’organisation nouvelle EDF/AREVA permettra de progresser en termes de budget & planning après les dépassements désastreux de Finlande et Flamanville.

 

 

7 – PROPOSITION – Consortium dans le numérique.

L’objectif est à la fois de créer un pole d’activités et de réduire les couts des utilisateurs nationaux.

Donner l’impulsion financière pour que Paris-Saclay et son réseau public-privé emporte en Europe le rôle de certificateur : développement de DATA CENTER et des logiciels libres gérant les matériels informatiques (OPEN COMPUTE )

 

8 – PROPOSITION : Relance de la branche automobile.

Subventionner les investissements dans le tissu fournisseur, favoriser les regroupements et les coopérations.

Développer des accords et favoriser la création de sociétés impliquant des acteurs français autour du projet 2litres/100km (filière batterie, infrastructure de charges, piles à combustibles, production et distribution de l’Hydrogène).

Dans ce cadre renouveler la demande aux constructeurs français de projets concrets sur les hybrides rechargeables (retard par rapport à l’offensive organisée des constructeurs allemands)

Fixer des bornes aux dirigeants des deux constructeurs sur la délocalisation de leurs productions et de leurs fournisseurs, négocier un minimum d’embauches dans l’ingénierie (contrepartie des crédits d’impôt).

 

9 – PROPOSITION – La relance du bâtiment neuf

Relancer une réflexion concertée et rapide sur des actions permettant de stimuler les projets et de baisser les coûts, ou d’améliorer le rapport prestations/coût (baisse organisée et durable des coûts du foncier par les pouvoirs publics)

Renforcer les possibilités de financement des collectivités locales et des offices HLM au delà du budget 2016.

 

10 – PROPOSITION – La rénovation énergétique du Bâtiment

Appel d’offre public sur les pompes à chaleur (baisse des coûts, innovation, nouveaux acteurs).

Renforcer les incitations et subventions pour la rénovation des logements très mal isolés et à la modernisation des moyens de chauffage (pompes à chaleur, chauffage électrique modernisé, initiatives pilotes de chaudières mixte fuel/électrique) . Favoriser les nouveaux matériaux (bois de construction, vitrages)

 

11 – PROPOSITION – Nouvelle promotion du Made in France et des labels qualité

Rechercher de propositions pour certaines branches d’activité : agro-alimentaire, ameublement, pharmaceutique etc.

Envisager l’affichage d’origine obligatoire pour les produits alimentaires préparés.

PME Crédit à la croissance et lissage des seuils

PME Crédit à la croissance et lissage des seuils

note relative aux propositions 1&2 de l’article « Propositions pour 2016 »

Au delà des primes pour l’emploi qui pourront cibler les jeunes, le propos est d’avancer un schéma beaucoup plus ambitieux de soutien à la croissance des PME dés 2016.

Le Crédit à la croissance

Le premier élément est une prime à toutes les entreprises qui auraient au cours d’une année calendaire une croissance nette d’effectifs (solde embauches-départs CDI et CDD>6mois) jusqu’à un effectif de 300. On peut le baptiser « crédit à la croissance »

L’hypothèse avancée est le remboursement de deux années des charges patronales des emplois créés l’année « N», un premier remboursement en janvier de l’année « N+1 », un second en janvier de l’année « N+2 » de même niveau si les emplois sont maintenus ou au prorata si une partie est remise en cause (salaires réels moyens de l’entreprise et taux forfaitaire de charges pour un calcul simple).

Le cout de ce dispositif est proportionnel la masse d’emplois «  créés » : contrairement au CICE la question de la négociation de contreparties ne se pose pas

Calcul à titre d’illustration :

  • Première année 2016 100.000 créations d’emplois, 1,5Mrds€ dés janvier 2017 et 1,5 Mrds€ à provisionner pour janvier 2018 (100.000 emplois x 15000€ de remboursement de charges)
  • Régime de croisière avec 300.000 emplois, 9Mrds€/an (300.000 emplois x 30000€ pour 2 ans de remboursement de charges).

On doit bien sur éviter le piège de récompenser la croissance d’effectifs dans une filiale d’un groupe, compensée par une baisse d’activités dans une autre entité du même groupe ; sans freiner le dispositif il doit être prévu un recours contre ce type de dérive.

Le lissage des seuils 

Le second élément est un effort pour annuler ou retarder les effets de seuils en cas de volonté de croissance d’une petite entreprise avec 2 volets

  • L’annulation des seuils en dessous s’un effectif de 250 et lissage au delà sur 3 charges : formation professionnelle, logement et construction.
  • Augmenter les délais d’application pour les autres responsabilités sociales et autres charges, en portant à 3 ans le délai d’application après le passage d’un seuil d’effectifs important (20, 50, 250) si cette croissance est bien confirmée après 3 ans.

Ces dérogations ou délais d’application existent déjà partiellement mais pourraient ainsi être simplifiées et généralisées.

Cet élément est évalué à 2Mrds€/an (6 à7 Millions de salariés et 350€ d’économie de charges selon le schéma du paragraphe suivant) à provisionner dés 2017 ou en partie en 2016 selon les volontés d’application.

Financement de ces mesures et des compensations

Les deux mesures de Crédit à la croissance et de lissage des seuils peuvent se financer par l’augmentation du taux de base de la TVA applicables dés mi 2016 et/ou par une remise en cause du CICE.

Ce que nous retenons dans la proposition est de ne pas remettre en cause le CICE malgré son efficacité limitée (pas de contrepartie réellement négociable sur les emplois créés) pour ne pas remettre en cause un élément majeur déjà négocié.

Faire porter l’effort sur le taux de base de TVA (20%) suppose une compensation forte pour les bas revenus, CSG plus basse, ou augmentation de la prime pour l’emploi.

La cohérence de cet effort dépend du nombre d’emplois candidats au crédit à la croissance.Nous donnons un chiffrage indicatif pour situer les ordres de grandeur d’un tel dispositif

  • Avec les hypothèses retenues pour le long terme, de 300.000 emplois créés et reconnus par ce dispositif, le cout du crédit à la croissance serait de 9Mrds€/an
  • Le cout de limitation des effets de seuil de 2Mrds€/an)
  • L’ensemble serait équilibré par une augmentation de 2 points du taux de base de la TVA (recette de 15Mrds€) et une compensation sur les bas revenus de 4Mrds€/an

Le pouvoir d’achat pourrait être préservé pour 25 à 30% de la population mais réellement pénalisé pour la majorité (l’augmentation des prix des produits taxées à ce jour au taux de base de 20% pourrait aller jusqu’à 1,6% si la hausse de 2 points du taux de base est totalement répercutée).

La priorité de ces dispositifs est bien une création nette d’emplois et une relance effective de la consommation par la dynamique créée.

Nous n’échapperons pas au débat sur cette « TVA sociale » : le problème n’étant pas seulement d’en refuser ou d’en accepter les principe, mais de discuter du ciblage et des compensations pour le pouvoir d’achat.

2017 Régime de croisière
Hausse TVA taux de base 1% 2%
Recettes hausse de TVA 7, 5Mrds€ 15 Mrds€/an
Nombre d’emplois concernés par le crédit à la croissance 100.000 300.000
Budget Crédit à la croissance 3Mrds€ 9Mrds€/an
Budget Limitation des effets de seuil 2 Mrds€ 2Mrds€/an
Budget Compensation bas revenus 2,5Mrds€ 4Mrds€/an

 

Mesures complémentaires sur la flexibilité et le financement

D’autres mesures sont certainement à inventer pour faciliter la croissance des PME en terme de financement (fonds de roulement, investissements et R&D) faciliter la prospection à l’exportation, et assurer la flexibilité.

Sur ce dernier point on peut envisager que les entreprises qui bénéficieront du crédit à la croissance soient aussi autorisées sur les emplois créés à une utilisation plus large des CDD  (2 renouvellements jusqu’à 3x18mois, élargissement à l’encadrement)

 

Annexe : rappel des effets de seuils

Les réglementations concernant les seuils d’effectifs sont complexes.

Le principe de la proposition est de ne pas les remettre en cause, alors qu’il y a eu des négociations récentes mais de gommer uniquement certaines variations de charge.

Le but est bien d’enlever les freins à la croissance, dans un délai court, sans remettre en cause les acquis fondamentaux des droits des salariés et du dialogue social : l’intention à long terme est bien au contraire de renforcer tous les principes de cogestion.

Rappelons de manière résumée les principaux éléments d’obligations et de charges qui varient en fonction de la taille.

Des éléments de dialogue social

  • la mise en place de délégués du personnel à partir de 10 salariés (deuxième collège à partir de 25 salariés)
  • Un règlement intérieur à partir de 25 salariés
  • La mise en place de Comité d’entreprises et de Comité Hygiène et sécurité à partir de 50 salariés avec des obligations de réunions mensuelles à partir de 200 salariés
  • Des délégués syndicaux à partir de 50 salariés
  • La mise en place de locaux syndicaux à partir de 200 salariés

Des mesures de solidarité

  • 6% de travailleurs handicapés à partir de 25 salariés
  • 4% de salariés en alternance à partir de 250 salariés

Des contributions aux salariés

  • Au delà de 25 salariés, l’imputation des heures supplémentaires
  • La participation aux résultats au delà de 50 salariés
  • Un réfectoire à partir de 25 salariés

Des charges patronales (% du salaire brut)

  • La contribution à la formation professionnelle, 0,55% en dessous de 10 salariés, 1% au delà
  • La taxe d’apprentissage (0,68%), à laquelle s’ajoute une contribution supplémentaire au dessus de 250 salariés fonction du nombre d’apprentis (0,05% si 5% d’apprentis, 0,4% si <1%d’apprentis)
  • La contribution à l’effort de construction : 0,50% au dessus de 20 salariés.
  • L’aide au logement 0,5% au dessus de 20 salariés et 0,1% sur salaires plafonnés en dessous de 20 salariés.
  • La contribution aux accidents du travail variables selon les secteurs d’activité, selon des conventions collectives pour les petites entreprises et plus individualisés pour les grandes.
  • Un versement transport (contribution aux transports en commun) à partir de 10 salariés variable selon les localités

 

La mesure proposée gomme les effets de seuils jusqu’à 250 salariés sur les charges formation professionnelle, contribution à l’effort de construction, aide au logement : l’impact est une baisse de 1,35% de la masse salariale pour les entreprises de 20 à 250 salariés, 0,45% pour10 à 20 salariés, 0,675% pour une taille de 500 salariés.

Situation actuelle et évolution <10 salariés 10 à 20 salariés 20 à 250 salariés >250
Contribution à la construction 0% 0% 0,5%

devient 0%

0,5%

à lisser

Aide

au logement

0,1% 0,1% 0,5%

devient  0,1%

0,5%

à lisser

Formation professionnelle 0,55%

 

1%

devient 0,55% 

1%

devient 0,55%

1%

à lisser

 

Une ambition bien supérieure pour l’Apprentissage.

Une ambition bien supérieure pour l’Apprentissage  

Note relative à la proposition 3 de l’article « Propositions pour 2016 »

La relance de l’apprentissage est un enjeu fondamental pour deux raisons: Les jeunes, non adaptés au cycle long du monde scolaire actuel, doivent avoir l’opportunité de trouver une voie qui leur convienne, une réelle chance d’avoir du travail et des possibilités d’accroitre leur qualification. Les entreprises, petites ou grandes, qui manquent cruellement de bons professionnels ou techniciens pourront, s’ils jouent cette carte dans la durée, se développer avec plus d’efficacité.

Ce n’est pas une seulement une question court terme pour retrouver un niveau de 500.000 apprentis et rattraper le baisse de ces dernières années mais un enjeu à long terme pour des ambitions nettement supérieures.

Nous tirons beaucoup d’analyses et d’informations de l’étude comparative entre la France et l’Allemagne réalisée par l’économiste Bertrand Martinot et publiée en mai 2015 par l’Institut Montaigne. Cette étude fait, dans un premier temps le point sur la situation dans les deux pays, puis relève les axes forts pour faire évoluer la situation en France.

Il en ressort les points suivants

En Allemagne le chômage des jeunes est inférieur à 8% pour 25% en France.

En 2013 en Allemagne il y avait 1 430 000 apprentis (16% des jeunes) pour 438 000 en France (5.2%). Cette population est en décroissance en France (46000 de moins en 2ans) alors qu’elle reste stable en Allemagne.

En Allemagne l’apprentissage est depuis toujours centré sur la préparation d’une qualification correspondant au bac professionnel français, alors qu’en France elle est quasi inexistante à ce niveau et se partage entre formation au CAP et enseignement supérieur.

En Allemagne 70 à 80% des stages sont trouvés par les organismes officiels alors qu’en France ce pourcentage est quasi nul (Pôle emploi), c’est le bouche à oreille qui fonctionne.

La durée de cet apprentissage est en moyenne de 3 ans en Allemagne pour 1,7 an en France. Il débouche dans 66% des cas par une embauche en Allemagne pour 33% en France.

La rémunération des apprentis était, en 2011, plus élevée en France (787 €/mois) qu’en Allemagne (563 €/mois).

Les dépenses publiques consacrées à l’insertion des jeunes sont du même ordre pour des effectifs bien différents, 3668M€ en Allemagne pour 3200M€ en France.

Les pouvoirs publics allemands aident beaucoup moins les entreprises (970 M € en Allemagne pour 2564 M € en France).

L’apprentissage en France est concentré sur les TPE (7.4%), pour moins de 1% dans les entreprises de plus de 250 personnes, alors qu’en Allemagne il est de l’ordre de 5% quelque soit l’entreprise. Dans les 2 pays il est peu développé dans les services publics (2.5% en Allemagne, 3% en France).

En France, après le tronc commun du collège jusqu’à 15/16 ans, les élèves ont une orientation tardive et souvent définitive. En Allemagne, dès l’âge de 11/12 ans, 2/3 des élèves sont dirigés vers des filières professionnelles ou techniques, les autres (1/3) suivent le Gymnasium qui correspond à nos collèges/lycées d’enseignement général. Des passerelles sont possibles à tous moments.

En Allemagne l’apprentissage est dans les gênes du système scolaire, alors qu’en France ce dispositif n’est que peu connu des professeurs de collèges et des conseillers d’éducation et même des logiciels d’orientation de l’Education nationale.

En France l’éclatement institutionnel est important entre l’Education nationale en charge de l’enseignement professionnel et le ministère du Travail en charge de l’apprentissage, tandis qu’en Allemagne le niveau central (Bund) détermine les règles pour les 331 métiers éligibles à l’apprentissage et l’animation est faite par les Lands.

En France le cadre législatif est particulièrement est singulièrement instable, il a été modifié 5 fois entre 2005 et 2014 ; la loi voulant régler dans les moindres détails les fonctionnements, organisations, financements, contenus. En Allemagne les textes législatifs n’ont subi qu’une seule évolution entre 1969 et 2015. Une grande liberté est laissée aux Länders et aux partenaires sociaux.

Par contre le contenu de l’apprentissage évolue plus rapidement en Allemagne : 60% des 331 métiers ont été modifiés entre 2001 et 2011. En France le processus est beaucoup plus long et difficile à quantifier.

Le droit du contrat d’apprentissage est plus souple en Allemagne, la rupture se fait dans les conditions du droit commun avec un motif sérieux. En France, elle se fait sur accord écrit des 2 partis ou passage par les Prud’hommes.

Propositions pour développer l’apprentissage en France

Revaloriser le mot « apprentissage » par différents efforts de communication.

Bâtir une véritable animation nationale de l’apprentissage et solenniser l’engagement de toutes les parties par la signature d’un « Pacte national pour l’apprentissage ».

Placer l’animation nationale sous la responsabilité unique du ministère de l’Education Nationale mais avec des objectifs ambitieux de nombre, d’étendue des qualifications, de souplesses des passerelles

Transférer aux Conseils régionaux la compétence sur l’ensemble des établissements et accroître le poids des partenaires sociaux.

Développer une filière pré apprentissage au sein du collège unique, à partir de 14 ans (en 4ème) avec un enseignement allégé, des cours de rattrapage sur le socle de compétences de base, et un début d’enseignement professionnalisant.

Mobiliser le service public de l’emploi autour de l’apprentissage.

Alléger les contraintes juridiques pesant sur les entreprises avec un contrat d’apprentissage simplifié.

EXCLUSIF : question / réponse sur la nouvelle compétitivité du PHEV par rapport au diesel !

Réponse à la question. Le PHEV peut-il être compétitif par rapport au Diesel ?

C’est nouveau : désormais oui.
Mais à un certain nombre de conditions qui sont toutes accessibles dans les 3 ou 4 prochaines années.

Le prix de revient du véhicule hors batterie en location peut être du même ordre de grandeur qu’un Diesel Euro6, si le GMP utilise un petit moteur essence, une électronique de puissance et un moteur électrique fabriqués à grandes échelle (>200k/an) , une transmission optimisée.

Les constructeurs (notamment les français ) en ont le potentiel technique, même s’il apparait aux observateurs extérieurs que les premières applications seront plus chères (cout de l’électronique et usage de transmissions automatiques très couteuses)

Le cout d’entretien devrait être sensiblement plus faible qu’un Diesel (à évaluer)

Avec les prix de carburants actuels, le cout d’utilisation kilométrique ( location batterie, charges, carburant) pourra être comparable ou légèrement plus élevé, soit 80 à100€ par mois, pour un véhicule particulier selon la taille de la batterie ceci pour un kilométrage de l’ordre de 1200km/mois (à comparer à un Diesel optimisé consommant 5l/100km donc 60l/mois).

Il faut pour cela que l’utilisateur puisse assurer la plus grande partie de ses kilométrages quotidiens en électrique pur (cible les 2/3). Pour cela 3 conditions

La puissance du moteur électrique est suffisante pour tirer le véhicule sur toutes les voies rapides et autoroutes urbaines,
la batterie doit avoir une capacité disponible suffisante ( 7 à10kwh pour un véhicule particulier, 15 à 30 kwh pour un fourgon , notion de capacité réelle tenant compte du vieillissement batterie sur 6 ans et d’un emploi entre 10% et 90% d’état de charge maxi )
Enfin le client doit pouvoir se charger quotidiennement de préférence en nocturne.
Dans ces conditions la plus grosse part du cout d’utilisation sera la location batterie (40 à 60€ pour un VP)

C’est la performance déjà avérée (constructeurs coréens) et le progrès » visible » d’ici 3 ou 4 ans sur la densité énergetique (50 à70%) qui justifient cette prévision de cout..

A titre d’illustration,une batterie VP assurant 7kwh disponible ( soit 10Kwh théorique de début de vie) et 50km d’autonomie réelle, pourrait alors couter 1700€ , 2400€ avec la marge de distribution et la TVA, et être proposée pour un loyer de 40€/mois pendant 6 ans avec reprise de la batterie pour un usage de stockage au delà des 6 ans.

L’usage des clients est évidemment très diversifié. La cibles des 2/3 des kilométrages en électrique pur ne sera pas toujours accessible, pour certains utilisateurs elle pourra être dépassée.

La diversification de l’offre (taille des batteries) et l’investissement dans l’infrastructure de charges (habitat, parking d’entreprises, parking public et voirie) sont les conditions pour permettre à la grande majorité des utilisateurs d’atteindre cette cible.

Des mesures incitatives pourront être souhaitables en accompagnement si ces deux efforts de diversification de l’offre et de développement de l’infrastructure ont déjà porté leurs fruits.

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Automatic translation:

EXCLUSIVE:
QUESTION / ANSWER ON THE NEW COMPETITIVENESS PHEV COMPARED WITH DIESEL !

Let´s answer the question: Can the PHEV be competitive with diesel?

This is new: now yes.

But with a number of conditions which are accessible in the next 3 or 4 years.

The cost price of the vehicle excluding battery rental can be of the same order of magnitude than Euro6 diesel if the GMP uses a small gasoline engine, power electronics and electric motor manufactured large scale (> 200 k / year) , optimized transmission.

Manufacturers (especially French) have the technical potential, even if it appears to outside observers that the first applications will be more expensive (cost of electronics and automatic transmissions use of very expensive)

The maintenance cost should be significantly lower than diesel (to assess)

With current fuel prices, the cost of mileage use (battery rental, expenses, fuel) may be comparable or slightly higher, at 80 to100 € per month for a particular vehicle depending on the size of the battery this to a mileage of about 1200 km / month (compared to an optimized diesel consumption 5l / 100km so 60l / month).

This requires the user to provide most of its daily mileages in pure electric (Target 2/3). For this 3 terms :

The power of the electric motor is sufficient to pull the vehicle on all freeways and expressways,
the battery must have sufficient available capacity (7 to 10 kwh for a particular vehicle, 15-30 kwh for a van, concept of real capacity into account the aging battery of 6 years of employment between 10% and 90% state max load)
Finally the customer must charge daily preferably at night.
Under these conditions the largest share of the cost of use will rent the battery (40-60 € for a VP)

It’s already proven performance (Korean manufacturers) and progress « visible » by 3 or 4 years on the energetic density (50% to 70) justifying the forecast cost ..

As an illustration, a battery VP ensuring 7 kwh available (either theoretical 10 kWh beginning of life) and 50km of real autonomy could then listen to € 1,700, € 2,400 with the distribution margin and VAT, and be offered for a rent of € 40 / month for 6 years with recovery of the battery storage for use beyond 6 years.

The use of customers is obviously very diverse. The target of 2/3 of pure electric in mileage will not always accessible for some users it may be exceeded.

The diversification of supply (battery size) and investment in infrastructure expenses (housing, business parking, public parking and roads) are the conditions to allow the vast majority of users to reach this target .

Incentives may be desirable if both support efforts to diversify supply and infrastructure development have already borne fruit.