11 propositions pour 2016

INVESTIR POUR L’EMPLOI – 11 propositions pour 2016

Une ambition : obtenir quelques résultats concrets et donner des perspectives

 

La montée ininterrompue du chômage, la montée inquiétante de l’extrême droite  renforcent  notre conviction que le redressement productif Français est une nécessité vitale. C’est en partant de plusieurs constats que nous voulons avancer en 2016.

  • La chute des secteurs productifs est depuis 40 ans, beaucoup plus importante en France que dans les autres grands pays européens et c’est la cause principale du chômage de masse.
  • Classés Industrie, Energie, Bâtiment, Agriculture ; ces secteurs entrainent les autres activités par les services consommés, et par les revenus distribués quand ils progressent ; ils conduisent au désastre économique quand ils faiblissent ou disparaissent, comme c’est la cas dans les régions sinistrées.
  • Les causes majeures, charges et complexité pour les TPE/PME, délocalisations, et abandon de secteurs stratégiques par les grands groupes, Investissements et dépenses de R&D insuffisantes, n’ont pas été comprises et traitées.
  • Le gouvernement actuel (comme les gouvernements précédents) n’a pas pu inverser la tendance, malgré de premiers efforts pour corriger le déficit de compétitivité, et démarrer la transition énergétique. Concernant la transition énergétique, on reste sur un malentendu puisque rien de décisif n’a été entrepris pour engager une décroissance forte et rapide de l’emploi des fossiles. Or, nous sommes en état d’urgence climatique !
  • La première nécessité est bien de renforcer massivement la capacité des PME à investir, à embaucher et à grandir.
  • Suite aux déclarations de bonnes intentions de la COP21, il nous reste à convaincre que des projets beaucoup plus ambitieux dans les domaines de l’industrie, de l’habitat, du transport, ou du recyclage peuvent être dès maintenant mis en chantier.

Nous ne pouvons ignorer les échéances électorales, le risque d’une défaite sévère de la gauche, une poussée confirmée de l’extrême droite, la mise en avant de slogans simplistes, sur les causes ne notre déclin économique et les remèdes, par une partie de la droite classique.

Le pire serait de terminer l’année 2016 sans aucune inversion des tendances et sans avoir démarré des projets importants pour le long terme, ce qui laisserait la porte ouverte à tous les extrêmes.

Nous devons dans nos différentes initiatives contribuer à ces deus objectifs, obtenir quelques résultats concrets en 2016 et tracer une perspective de progrès.

Pour la prochaine année, nous devons souhaiter  des débats précis dans toute la société civile, une aide significative à la croissance et aux projets, des premiers résultats sur l’investissement et l’embauche.

Nous pouvons aussi espérer pour tous les courants démocratiques Français l’émergence de leaders nouveaux et jeunes,  se substituant à ceux qui doivent reconnaître leur échec et se retirer.

Ci dessous 11 sujets  qui peuvent faire l’objet de propositions à préciser et à débattre.

Les trois premiers sujets sont déjà complétés par des articles dédiés (et déjà publiés sur ce site  « PME :crédit à la croissance et lissage des seuils » et « Une ambition bien supérieure pour l’apprentissage »

Les intentions sont à compléter pour les points 9 à 11, Bâtiment neuf, Rénovation énergétique et Promotion du Made in France.

Les propositions sur l’allégement de charges des TPE/PME coûteuses et urgentes devraient pouvoir être financées par une augmentation du taux de base de la TVA (+2%) assortie de mesures compensatoires pour les bas revenus (baisse CSG).

Les autres opérations nécessitant des investissements lourds exigeront un crédit privé et public et donc une remise en cause partielle des objectifs de réduction de déficit public.

 

1 – PROPOSITION   PME Crédit à la croissance (applicable dès fin 2016)

L’objectif est d’ajouter au CICE, qui est sans contreparties et peu efficace mais difficile à remettre en cause, un nouveau dispositif favorisant la croissance des PME jusqu’à un effectif de 300 salariés.

Pour toutes les entreprises qui auront une croissance de leurs effectifs (CDI et CDD longs) en fin d’année par rapport à l’année précédente,  remboursement de deux années de charges sur cet effectif supplémentaire, le premier au début de l’année N+1, le second au début de l’année N+2 si la croissance d’effectifs est confirmée (au prorata sinon).

Elargir pour ces entreprises les possibilités de CDD (durée, renouvellement, compétences)

 

2 – PROPOSITION   PME  Lissage des seuils.

Simplifier et élargir les dérogations à toutes les entreprises qui auraient franchi un seuil d’effectifs important (10/20/50/250) leur permettant de conserver leur cadre réglementaire   pendant 3 ans.
Annuler certains écarts de charge (formation professionnelle, contribution à la construction, aide au logement) en alignant les taux sur le niveau des TPE jusqu’à un effectif de 250, et les lisser au delà de 250.

Négocier, en contreparties de cet allégement significatif, des accords par branches permettant de renforcer la représentation du personnel dans les TPE, et de manière générale la cogestion.

 

3 – PROPOSITION : Relance de l’apprentissage.

C’est un enjeu à long terme pour 2 objectifs

Le premier est de fournir aux jeunes pas toujours adaptés au monde scolaire actuel, une voie qui leur convienne, une réelle chance d’avoir du travail, une qualification croissante. Le second est de permettre à des entreprises, petites ou grandes, qui manquent cruellement de bons professionnels ou techniciens de se développer avec plus d’efficacité.

Il est nécessaire dés 2016 d’en organiser le pilotage, peut-être par l’éducation nationale (id Allemagne)  pour servir des objectifs très ambitieux  à long terme sur le nombre, l’extension des métiers couverts, la durée, la revalorisation (information, accompagnement, passerelles  vers des niveaux supérieurs)

 

4 – PROPOSITION –  Filières de recyclage et d’économie circulaire.

Replacer ce plan dans le cadre d’une perspective à long terme d’économie circulaire : aciers aluminium, cuivre, bois, polypropylène et autres plastics.

  • Organiser des coopérations entre les entreprises françaises concernées.
  • Lancer dès 2016 des projets d’usine de «  déconstruction » de produits manufacturés en fin de vie : question s’appliquant aux secteurs automobile, meubles, appareils ménagers etc.

 

5 – PROPOSITION –  Climatisation solaire et solutions hybrides (photovoltaïque et thermique).

Définir et lancer des projets pilotes ambitieux pour le Sud de la France.

Assurer que la fabrication des composants pourra se faire dans le présent et dans l’avenir en Europe, et dans une proportion importante en France : appel d’offres, subventions et coopérations.

 

 

6 – PROPOSITION   Nucléaire : modernisation et nouvelles générations.

Débloquer le verrou fixé à 63 GW de puissance électrique sur les capacités de productions des centrales nucléaires vu les nécessités de transfert de l’utilisation des énergies fossiles.

Expérimentation de connexion de deux centrales nucléaires à des réseaux de chaleur : Bugey/Lyon-Villeurbanne (30 km) et Nogent-sur-Seine/Paris-Ivry (95km)

Renforcer la recherche avancée sur la quatrième génération (ASTRID, consommation de minerais très réduite et recyclages des déchets)

Préserver la centrale de Fessenheim si l’ASN la garantit et préparer de nouveaux projets EPR pour éviter la remise en service des anciennes ou pire, la construction de nouvelles chaudières à charbon, fuel ou gaz..

Expliquer, après débat partiellement public, que les centrales EPR n’ont pas de problème de sureté de fonctionnement, et que l’organisation nouvelle EDF/AREVA permettra de progresser en termes de budget & planning après les dépassements désastreux de Finlande et Flamanville.

 

 

7 – PROPOSITION – Consortium dans le numérique.

L’objectif est à la fois de créer un pole d’activités et de réduire les couts des utilisateurs nationaux.

Donner l’impulsion financière pour que Paris-Saclay et son réseau public-privé emporte en Europe le rôle de certificateur : développement de DATA CENTER et des logiciels libres gérant les matériels informatiques (OPEN COMPUTE )

 

8 – PROPOSITION : Relance de la branche automobile.

Subventionner les investissements dans le tissu fournisseur, favoriser les regroupements et les coopérations.

Développer des accords et favoriser la création de sociétés impliquant des acteurs français autour du projet 2litres/100km (filière batterie, infrastructure de charges, piles à combustibles, production et distribution de l’Hydrogène).

Dans ce cadre renouveler la demande aux constructeurs français de projets concrets sur les hybrides rechargeables (retard par rapport à l’offensive organisée des constructeurs allemands)

Fixer des bornes aux dirigeants des deux constructeurs sur la délocalisation de leurs productions et de leurs fournisseurs, négocier un minimum d’embauches dans l’ingénierie (contrepartie des crédits d’impôt).

 

9 – PROPOSITION – La relance du bâtiment neuf

Relancer une réflexion concertée et rapide sur des actions permettant de stimuler les projets et de baisser les coûts, ou d’améliorer le rapport prestations/coût (baisse organisée et durable des coûts du foncier par les pouvoirs publics)

Renforcer les possibilités de financement des collectivités locales et des offices HLM au delà du budget 2016.

 

10 – PROPOSITION – La rénovation énergétique du Bâtiment

Appel d’offre public sur les pompes à chaleur (baisse des coûts, innovation, nouveaux acteurs).

Renforcer les incitations et subventions pour la rénovation des logements très mal isolés et à la modernisation des moyens de chauffage (pompes à chaleur, chauffage électrique modernisé, initiatives pilotes de chaudières mixte fuel/électrique) . Favoriser les nouveaux matériaux (bois de construction, vitrages)

 

11 – PROPOSITION – Nouvelle promotion du Made in France et des labels qualité

Rechercher de propositions pour certaines branches d’activité : agro-alimentaire, ameublement, pharmaceutique etc.

Envisager l’affichage d’origine obligatoire pour les produits alimentaires préparés.

PME Crédit à la croissance et lissage des seuils

PME Crédit à la croissance et lissage des seuils

note relative aux propositions 1&2 de l’article « Propositions pour 2016 »

Au delà des primes pour l’emploi qui pourront cibler les jeunes, le propos est d’avancer un schéma beaucoup plus ambitieux de soutien à la croissance des PME dés 2016.

Le Crédit à la croissance

Le premier élément est une prime à toutes les entreprises qui auraient au cours d’une année calendaire une croissance nette d’effectifs (solde embauches-départs CDI et CDD>6mois) jusqu’à un effectif de 300. On peut le baptiser « crédit à la croissance »

L’hypothèse avancée est le remboursement de deux années des charges patronales des emplois créés l’année « N», un premier remboursement en janvier de l’année « N+1 », un second en janvier de l’année « N+2 » de même niveau si les emplois sont maintenus ou au prorata si une partie est remise en cause (salaires réels moyens de l’entreprise et taux forfaitaire de charges pour un calcul simple).

Le cout de ce dispositif est proportionnel la masse d’emplois «  créés » : contrairement au CICE la question de la négociation de contreparties ne se pose pas

Calcul à titre d’illustration :

  • Première année 2016 100.000 créations d’emplois, 1,5Mrds€ dés janvier 2017 et 1,5 Mrds€ à provisionner pour janvier 2018 (100.000 emplois x 15000€ de remboursement de charges)
  • Régime de croisière avec 300.000 emplois, 9Mrds€/an (300.000 emplois x 30000€ pour 2 ans de remboursement de charges).

On doit bien sur éviter le piège de récompenser la croissance d’effectifs dans une filiale d’un groupe, compensée par une baisse d’activités dans une autre entité du même groupe ; sans freiner le dispositif il doit être prévu un recours contre ce type de dérive.

Le lissage des seuils 

Le second élément est un effort pour annuler ou retarder les effets de seuils en cas de volonté de croissance d’une petite entreprise avec 2 volets

  • L’annulation des seuils en dessous s’un effectif de 250 et lissage au delà sur 3 charges : formation professionnelle, logement et construction.
  • Augmenter les délais d’application pour les autres responsabilités sociales et autres charges, en portant à 3 ans le délai d’application après le passage d’un seuil d’effectifs important (20, 50, 250) si cette croissance est bien confirmée après 3 ans.

Ces dérogations ou délais d’application existent déjà partiellement mais pourraient ainsi être simplifiées et généralisées.

Cet élément est évalué à 2Mrds€/an (6 à7 Millions de salariés et 350€ d’économie de charges selon le schéma du paragraphe suivant) à provisionner dés 2017 ou en partie en 2016 selon les volontés d’application.

Financement de ces mesures et des compensations

Les deux mesures de Crédit à la croissance et de lissage des seuils peuvent se financer par l’augmentation du taux de base de la TVA applicables dés mi 2016 et/ou par une remise en cause du CICE.

Ce que nous retenons dans la proposition est de ne pas remettre en cause le CICE malgré son efficacité limitée (pas de contrepartie réellement négociable sur les emplois créés) pour ne pas remettre en cause un élément majeur déjà négocié.

Faire porter l’effort sur le taux de base de TVA (20%) suppose une compensation forte pour les bas revenus, CSG plus basse, ou augmentation de la prime pour l’emploi.

La cohérence de cet effort dépend du nombre d’emplois candidats au crédit à la croissance.Nous donnons un chiffrage indicatif pour situer les ordres de grandeur d’un tel dispositif

  • Avec les hypothèses retenues pour le long terme, de 300.000 emplois créés et reconnus par ce dispositif, le cout du crédit à la croissance serait de 9Mrds€/an
  • Le cout de limitation des effets de seuil de 2Mrds€/an)
  • L’ensemble serait équilibré par une augmentation de 2 points du taux de base de la TVA (recette de 15Mrds€) et une compensation sur les bas revenus de 4Mrds€/an

Le pouvoir d’achat pourrait être préservé pour 25 à 30% de la population mais réellement pénalisé pour la majorité (l’augmentation des prix des produits taxées à ce jour au taux de base de 20% pourrait aller jusqu’à 1,6% si la hausse de 2 points du taux de base est totalement répercutée).

La priorité de ces dispositifs est bien une création nette d’emplois et une relance effective de la consommation par la dynamique créée.

Nous n’échapperons pas au débat sur cette « TVA sociale » : le problème n’étant pas seulement d’en refuser ou d’en accepter les principe, mais de discuter du ciblage et des compensations pour le pouvoir d’achat.

2017 Régime de croisière
Hausse TVA taux de base 1% 2%
Recettes hausse de TVA 7, 5Mrds€ 15 Mrds€/an
Nombre d’emplois concernés par le crédit à la croissance 100.000 300.000
Budget Crédit à la croissance 3Mrds€ 9Mrds€/an
Budget Limitation des effets de seuil 2 Mrds€ 2Mrds€/an
Budget Compensation bas revenus 2,5Mrds€ 4Mrds€/an

 

Mesures complémentaires sur la flexibilité et le financement

D’autres mesures sont certainement à inventer pour faciliter la croissance des PME en terme de financement (fonds de roulement, investissements et R&D) faciliter la prospection à l’exportation, et assurer la flexibilité.

Sur ce dernier point on peut envisager que les entreprises qui bénéficieront du crédit à la croissance soient aussi autorisées sur les emplois créés à une utilisation plus large des CDD  (2 renouvellements jusqu’à 3x18mois, élargissement à l’encadrement)

 

Annexe : rappel des effets de seuils

Les réglementations concernant les seuils d’effectifs sont complexes.

Le principe de la proposition est de ne pas les remettre en cause, alors qu’il y a eu des négociations récentes mais de gommer uniquement certaines variations de charge.

Le but est bien d’enlever les freins à la croissance, dans un délai court, sans remettre en cause les acquis fondamentaux des droits des salariés et du dialogue social : l’intention à long terme est bien au contraire de renforcer tous les principes de cogestion.

Rappelons de manière résumée les principaux éléments d’obligations et de charges qui varient en fonction de la taille.

Des éléments de dialogue social

  • la mise en place de délégués du personnel à partir de 10 salariés (deuxième collège à partir de 25 salariés)
  • Un règlement intérieur à partir de 25 salariés
  • La mise en place de Comité d’entreprises et de Comité Hygiène et sécurité à partir de 50 salariés avec des obligations de réunions mensuelles à partir de 200 salariés
  • Des délégués syndicaux à partir de 50 salariés
  • La mise en place de locaux syndicaux à partir de 200 salariés

Des mesures de solidarité

  • 6% de travailleurs handicapés à partir de 25 salariés
  • 4% de salariés en alternance à partir de 250 salariés

Des contributions aux salariés

  • Au delà de 25 salariés, l’imputation des heures supplémentaires
  • La participation aux résultats au delà de 50 salariés
  • Un réfectoire à partir de 25 salariés

Des charges patronales (% du salaire brut)

  • La contribution à la formation professionnelle, 0,55% en dessous de 10 salariés, 1% au delà
  • La taxe d’apprentissage (0,68%), à laquelle s’ajoute une contribution supplémentaire au dessus de 250 salariés fonction du nombre d’apprentis (0,05% si 5% d’apprentis, 0,4% si <1%d’apprentis)
  • La contribution à l’effort de construction : 0,50% au dessus de 20 salariés.
  • L’aide au logement 0,5% au dessus de 20 salariés et 0,1% sur salaires plafonnés en dessous de 20 salariés.
  • La contribution aux accidents du travail variables selon les secteurs d’activité, selon des conventions collectives pour les petites entreprises et plus individualisés pour les grandes.
  • Un versement transport (contribution aux transports en commun) à partir de 10 salariés variable selon les localités

 

La mesure proposée gomme les effets de seuils jusqu’à 250 salariés sur les charges formation professionnelle, contribution à l’effort de construction, aide au logement : l’impact est une baisse de 1,35% de la masse salariale pour les entreprises de 20 à 250 salariés, 0,45% pour10 à 20 salariés, 0,675% pour une taille de 500 salariés.

Situation actuelle et évolution <10 salariés 10 à 20 salariés 20 à 250 salariés >250
Contribution à la construction 0% 0% 0,5%

devient 0%

0,5%

à lisser

Aide

au logement

0,1% 0,1% 0,5%

devient  0,1%

0,5%

à lisser

Formation professionnelle 0,55%

 

1%

devient 0,55% 

1%

devient 0,55%

1%

à lisser

 

Une ambition bien supérieure pour l’Apprentissage.

Une ambition bien supérieure pour l’Apprentissage  

Note relative à la proposition 3 de l’article « Propositions pour 2016 »

La relance de l’apprentissage est un enjeu fondamental pour deux raisons: Les jeunes, non adaptés au cycle long du monde scolaire actuel, doivent avoir l’opportunité de trouver une voie qui leur convienne, une réelle chance d’avoir du travail et des possibilités d’accroitre leur qualification. Les entreprises, petites ou grandes, qui manquent cruellement de bons professionnels ou techniciens pourront, s’ils jouent cette carte dans la durée, se développer avec plus d’efficacité.

Ce n’est pas une seulement une question court terme pour retrouver un niveau de 500.000 apprentis et rattraper le baisse de ces dernières années mais un enjeu à long terme pour des ambitions nettement supérieures.

Nous tirons beaucoup d’analyses et d’informations de l’étude comparative entre la France et l’Allemagne réalisée par l’économiste Bertrand Martinot et publiée en mai 2015 par l’Institut Montaigne. Cette étude fait, dans un premier temps le point sur la situation dans les deux pays, puis relève les axes forts pour faire évoluer la situation en France.

Il en ressort les points suivants

En Allemagne le chômage des jeunes est inférieur à 8% pour 25% en France.

En 2013 en Allemagne il y avait 1 430 000 apprentis (16% des jeunes) pour 438 000 en France (5.2%). Cette population est en décroissance en France (46000 de moins en 2ans) alors qu’elle reste stable en Allemagne.

En Allemagne l’apprentissage est depuis toujours centré sur la préparation d’une qualification correspondant au bac professionnel français, alors qu’en France elle est quasi inexistante à ce niveau et se partage entre formation au CAP et enseignement supérieur.

En Allemagne 70 à 80% des stages sont trouvés par les organismes officiels alors qu’en France ce pourcentage est quasi nul (Pôle emploi), c’est le bouche à oreille qui fonctionne.

La durée de cet apprentissage est en moyenne de 3 ans en Allemagne pour 1,7 an en France. Il débouche dans 66% des cas par une embauche en Allemagne pour 33% en France.

La rémunération des apprentis était, en 2011, plus élevée en France (787 €/mois) qu’en Allemagne (563 €/mois).

Les dépenses publiques consacrées à l’insertion des jeunes sont du même ordre pour des effectifs bien différents, 3668M€ en Allemagne pour 3200M€ en France.

Les pouvoirs publics allemands aident beaucoup moins les entreprises (970 M € en Allemagne pour 2564 M € en France).

L’apprentissage en France est concentré sur les TPE (7.4%), pour moins de 1% dans les entreprises de plus de 250 personnes, alors qu’en Allemagne il est de l’ordre de 5% quelque soit l’entreprise. Dans les 2 pays il est peu développé dans les services publics (2.5% en Allemagne, 3% en France).

En France, après le tronc commun du collège jusqu’à 15/16 ans, les élèves ont une orientation tardive et souvent définitive. En Allemagne, dès l’âge de 11/12 ans, 2/3 des élèves sont dirigés vers des filières professionnelles ou techniques, les autres (1/3) suivent le Gymnasium qui correspond à nos collèges/lycées d’enseignement général. Des passerelles sont possibles à tous moments.

En Allemagne l’apprentissage est dans les gênes du système scolaire, alors qu’en France ce dispositif n’est que peu connu des professeurs de collèges et des conseillers d’éducation et même des logiciels d’orientation de l’Education nationale.

En France l’éclatement institutionnel est important entre l’Education nationale en charge de l’enseignement professionnel et le ministère du Travail en charge de l’apprentissage, tandis qu’en Allemagne le niveau central (Bund) détermine les règles pour les 331 métiers éligibles à l’apprentissage et l’animation est faite par les Lands.

En France le cadre législatif est particulièrement est singulièrement instable, il a été modifié 5 fois entre 2005 et 2014 ; la loi voulant régler dans les moindres détails les fonctionnements, organisations, financements, contenus. En Allemagne les textes législatifs n’ont subi qu’une seule évolution entre 1969 et 2015. Une grande liberté est laissée aux Länders et aux partenaires sociaux.

Par contre le contenu de l’apprentissage évolue plus rapidement en Allemagne : 60% des 331 métiers ont été modifiés entre 2001 et 2011. En France le processus est beaucoup plus long et difficile à quantifier.

Le droit du contrat d’apprentissage est plus souple en Allemagne, la rupture se fait dans les conditions du droit commun avec un motif sérieux. En France, elle se fait sur accord écrit des 2 partis ou passage par les Prud’hommes.

Propositions pour développer l’apprentissage en France

Revaloriser le mot « apprentissage » par différents efforts de communication.

Bâtir une véritable animation nationale de l’apprentissage et solenniser l’engagement de toutes les parties par la signature d’un « Pacte national pour l’apprentissage ».

Placer l’animation nationale sous la responsabilité unique du ministère de l’Education Nationale mais avec des objectifs ambitieux de nombre, d’étendue des qualifications, de souplesses des passerelles

Transférer aux Conseils régionaux la compétence sur l’ensemble des établissements et accroître le poids des partenaires sociaux.

Développer une filière pré apprentissage au sein du collège unique, à partir de 14 ans (en 4ème) avec un enseignement allégé, des cours de rattrapage sur le socle de compétences de base, et un début d’enseignement professionnalisant.

Mobiliser le service public de l’emploi autour de l’apprentissage.

Alléger les contraintes juridiques pesant sur les entreprises avec un contrat d’apprentissage simplifié.

EXCLUSIF : question / réponse sur la nouvelle compétitivité du PHEV par rapport au diesel !

Réponse à la question. Le PHEV peut-il être compétitif par rapport au Diesel ?

C’est nouveau : désormais oui.
Mais à un certain nombre de conditions qui sont toutes accessibles dans les 3 ou 4 prochaines années.

Le prix de revient du véhicule hors batterie en location peut être du même ordre de grandeur qu’un Diesel Euro6, si le GMP utilise un petit moteur essence, une électronique de puissance et un moteur électrique fabriqués à grandes échelle (>200k/an) , une transmission optimisée.

Les constructeurs (notamment les français ) en ont le potentiel technique, même s’il apparait aux observateurs extérieurs que les premières applications seront plus chères (cout de l’électronique et usage de transmissions automatiques très couteuses)

Le cout d’entretien devrait être sensiblement plus faible qu’un Diesel (à évaluer)

Avec les prix de carburants actuels, le cout d’utilisation kilométrique ( location batterie, charges, carburant) pourra être comparable ou légèrement plus élevé, soit 80 à100€ par mois, pour un véhicule particulier selon la taille de la batterie ceci pour un kilométrage de l’ordre de 1200km/mois (à comparer à un Diesel optimisé consommant 5l/100km donc 60l/mois).

Il faut pour cela que l’utilisateur puisse assurer la plus grande partie de ses kilométrages quotidiens en électrique pur (cible les 2/3). Pour cela 3 conditions

La puissance du moteur électrique est suffisante pour tirer le véhicule sur toutes les voies rapides et autoroutes urbaines,
la batterie doit avoir une capacité disponible suffisante ( 7 à10kwh pour un véhicule particulier, 15 à 30 kwh pour un fourgon , notion de capacité réelle tenant compte du vieillissement batterie sur 6 ans et d’un emploi entre 10% et 90% d’état de charge maxi )
Enfin le client doit pouvoir se charger quotidiennement de préférence en nocturne.
Dans ces conditions la plus grosse part du cout d’utilisation sera la location batterie (40 à 60€ pour un VP)

C’est la performance déjà avérée (constructeurs coréens) et le progrès » visible » d’ici 3 ou 4 ans sur la densité énergetique (50 à70%) qui justifient cette prévision de cout..

A titre d’illustration,une batterie VP assurant 7kwh disponible ( soit 10Kwh théorique de début de vie) et 50km d’autonomie réelle, pourrait alors couter 1700€ , 2400€ avec la marge de distribution et la TVA, et être proposée pour un loyer de 40€/mois pendant 6 ans avec reprise de la batterie pour un usage de stockage au delà des 6 ans.

L’usage des clients est évidemment très diversifié. La cibles des 2/3 des kilométrages en électrique pur ne sera pas toujours accessible, pour certains utilisateurs elle pourra être dépassée.

La diversification de l’offre (taille des batteries) et l’investissement dans l’infrastructure de charges (habitat, parking d’entreprises, parking public et voirie) sont les conditions pour permettre à la grande majorité des utilisateurs d’atteindre cette cible.

Des mesures incitatives pourront être souhaitables en accompagnement si ces deux efforts de diversification de l’offre et de développement de l’infrastructure ont déjà porté leurs fruits.

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Automatic translation:

EXCLUSIVE:
QUESTION / ANSWER ON THE NEW COMPETITIVENESS PHEV COMPARED WITH DIESEL !

Let´s answer the question: Can the PHEV be competitive with diesel?

This is new: now yes.

But with a number of conditions which are accessible in the next 3 or 4 years.

The cost price of the vehicle excluding battery rental can be of the same order of magnitude than Euro6 diesel if the GMP uses a small gasoline engine, power electronics and electric motor manufactured large scale (> 200 k / year) , optimized transmission.

Manufacturers (especially French) have the technical potential, even if it appears to outside observers that the first applications will be more expensive (cost of electronics and automatic transmissions use of very expensive)

The maintenance cost should be significantly lower than diesel (to assess)

With current fuel prices, the cost of mileage use (battery rental, expenses, fuel) may be comparable or slightly higher, at 80 to100 € per month for a particular vehicle depending on the size of the battery this to a mileage of about 1200 km / month (compared to an optimized diesel consumption 5l / 100km so 60l / month).

This requires the user to provide most of its daily mileages in pure electric (Target 2/3). For this 3 terms :

The power of the electric motor is sufficient to pull the vehicle on all freeways and expressways,
the battery must have sufficient available capacity (7 to 10 kwh for a particular vehicle, 15-30 kwh for a van, concept of real capacity into account the aging battery of 6 years of employment between 10% and 90% state max load)
Finally the customer must charge daily preferably at night.
Under these conditions the largest share of the cost of use will rent the battery (40-60 € for a VP)

It’s already proven performance (Korean manufacturers) and progress « visible » by 3 or 4 years on the energetic density (50% to 70) justifying the forecast cost ..

As an illustration, a battery VP ensuring 7 kwh available (either theoretical 10 kWh beginning of life) and 50km of real autonomy could then listen to € 1,700, € 2,400 with the distribution margin and VAT, and be offered for a rent of € 40 / month for 6 years with recovery of the battery storage for use beyond 6 years.

The use of customers is obviously very diverse. The target of 2/3 of pure electric in mileage will not always accessible for some users it may be exceeded.

The diversification of supply (battery size) and investment in infrastructure expenses (housing, business parking, public parking and roads) are the conditions to allow the vast majority of users to reach this target .

Incentives may be desirable if both support efforts to diversify supply and infrastructure development have already borne fruit.

Annexe 3 : Industrie énergétique

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Questions sur le nucléaire (modifié le 24/06/2015)

Nous avons besoin d’un débat public pour répondre aux questions légitimes et éviter l’immobilisme.

L’enjeu de société est de réduire fortement les énergies fossiles à l’horizon 2050 (cible d’une division par 10) d’abord pour des raisons de santé publique et économiques, et pour les enjeux climatiques à long terme.

Cela nous amène au besoin d’accroitre les capacités de production électrique : nous avons avancé le chiffre d’une croissance de cette production électrique de 60% en 35 ans (soit une cible de 750 TWH utile) -20% pour les économies et l’efficacité, 15% pour la croissance de la population et des besoins, et +65% pour la substitution aux fossiles.

Cette évolution ne peut pas se faire sans une contribution importante du nucléaire.

Mais des doutes importants subsistent sur cette filière, son niveau de sécurité d’abord, son évolution économique suite aux dépassements gigantesques des budgets des projets EPR et à l’annonce des difficultés financières d’AREVA.

Ci joint les informations en notre possession et les questions sur trois sujets : les centrales EPR, les difficultés d’AREVA et le cout de l’électricité nucléaire.

  1. Les centrales EPR

 

Elles appartiennent à la catégorie des centrales à eau pressurisée.

Elles sont classées dans les centrales de génération 3+ par les autorités compétentes compte tenu de leur niveau de sécurité : elles apportent de nombreuses protections et pour certaines éventualités plusieurs protections redondantes et indépendantes.

Elles apportent par ailleurs des avantages en terme de rendement avec une puissance supérieure (1650Mw par réacteur), +22% d’électricité pour la même quantité de combustible, une réduction des déchets de plus de 15%.

Le point sur la sécurité reste contesté par certains experts décrivant des risques possibles pour le personnel et l’environnement, même si le cahier des charges du projet est intégralement respecté (parmi les risques majeurs le cas d’une chute d’avion de ligne a été débattu : ce risque «  devrait » être couvert par de nouveaux systèmes).

Il apparaît que ce sont bien des défauts avérés (corrections du ferraillage béton super dense) ou des doutes sur le niveau d’exigence du cahier des charges qui entrainent retards, modifications et font planer un doute sur le planning du site pilote.

Les défauts de matériau de la cuve étant situées dans des zones très peu exposées au rayonnement sont proches du seuil de tolérance da la norme ESPN (Equipement Sous Pression Nucléaire) , et ne devraient pas affecter le planning.

Ce planning était à l’origine trop volontariste et « survendu » puisque plus court que celui des projets précédents comme Fessenheim, beaucoup moins complexes.

AREVA a sous-estimé le temps et l’acquisition d’expérience nécessaire pour assurer la maitrise d’œuvre d’un projet aussi complexe (surtout face à une maitrise d’ouvrage indécise changeant le cahier des charges en cours de route)

Le site pilote Finlandais d’Olkiluoto sera opérationnel au plus tôt en 2018 soit avec 8 ans de retard et un budget plus que doublé (dernière prévision de 8 Milliards€).

C’est aussi le cas du site de Flamanville qui sera terminé au mieux fin 2017 si les malfaçons de la cuve (fabriquée par Creusot Forge filiale AREVA NP) s’avèrent finalement mineures et peu gênantes pour le planning.

Les deux sites chinois de Tai shan sont plus avancés ayant bénéficié des méthodes chinoise (génie civil performant et «  droit du travail » chinois) et sont plus avancés. Affectés du même « problème » de cuves leur planning en sera peu affecté (confirmation fin 2015)

Trois garanties apparaissent indispensables

  • Comme dans toutes les questions ou la sécurité est en jeu, l’analyse des modes de défaillance et de leur criticité (AMDEC) et l’exposé des contre-mesures engagées doivent être publics.
  • Les ressources « ingénierie » nécessaires à la résolution des problèmes et à la mise en œuvre des solutions doivent être largement dimensionnées y compris avec des redondances (études parallèles).
  • Une nouvelle organisation est bienvenue entre AREVA, EDF et d’autres partenaires mais la solidarité doit être maintenue par la puissance publique pour éviter des calculs financiers court terme ou des règlements de compte entre « féodalités »

 

 

  1. Les difficultés d’AREVA

 

Les difficultés financières d’AREVA sont sur le devant de la scène

On avait cité en 2011 les spéculations perdantes sur les gisements d’uranium fautes d’exploration suffisante sur site. Mais le facteur principal a été le retournement de trois de ses principaux marchés : le Japon en 2011, les Etats unis, et l’Allemagne après son arrêt unilatéral.

En 2014 l’entreprise annonce un résultat négatif de 4,8Mrds€ est fait pour l’essentiel de provisions pour risques (le cash flow est négatif  mais seulement de 372M€)

La réalité est un endettement croissant (5, 8Mrds€) un chiffre d’affaires en baisse, un engagement dans le projet EPR finlandais effectivement dans une situation plus que critique.

Les financiers retiendront les mauvais calculs mais il faut s’interroger sur les causes de fond. Pour mener à bien des projets de ce niveau technologique, l’entreprise avait-elle conservé et développé des compétences à la hauteur des ambitions ?? La coopération avec EDF n’aurait-elle pas du démarrer beaucoup plus tôt ?

Il est possible que deux stratégies s’opposent, une purement financière conduisant à la sous-traitance accrue et au désengagement, une autre conduisant au contraire au développement des forces d’ingénierie dans un calcul à moyen et long terme.

Dans les deux cas des alliances sont nécessaires (EDF, partenaires chinois etc.) mais les choix seront différents sur les ressources humaines et le développement des compétences : Il est clair que nous devons défendre l’option long terme du développement des forces ingénierie et d’une forte intégration française.

  1. Cout de la production électrique : comment rester sur un nucléaire compétitif

Le prix de l’électricité pour les particuliers est en France de l’ordre de 142€/Mwh dont 32% pour les couts de production (45€/Mwh données 2012) 38% pour l’acheminement et la commercialisation, 30% pour les taxes.

Compte tenu de tarification plus avantageuses (pas d’imputation des tous les frais fixes et des taxes) ce prix est ramené pour la grande industrie électro-intensive à un niveau de l’ordre de 70€/Mwh : ces niveaux sont un facteur de compétitivité pour les entreprises et de pouvoir d’achat pour les particuliers.

Le cout de production du Mwh nucléaire filière nettement majoritaire, etait estimé à 49€/Mwh (les autres productions étant plus couteuses à l’exception des centrales hydrauliques)Ce chiffre du nucléaire à été révisé à 54€ suite aux travaux post Fukushima et autres charges. La nécessité de rénover les 58 réacteurs existants (projet dit grand carénage) devrait ensuite amener ce cout à un niveau proche de 60€/Mwh.

Compte tenu des difficultés les premières centrales EPR (Flamanville) pourraient converger vers un cout de l’ordre de 75€/Mwh (source cour des comptes)

A titre d’illustration on suppose dans la simulation simplifiée ci dessous, les paramètres suivants pour les EPR en cours de construction.

  • Un Investissement limité à 8,5 Mrds€, réalisé en plus de 10 ans donc avec une avance de trésorerie importante ( estimée à 5 ans)
  • Une durée d’amortissement de 40 ans.
  • Un taux d’actualisation ou des frais financiers limités à 5%/an
  • Un temps de fonctionnement effectif à 80% du temps total de l’année

Avec ces paramètres le cout du capital investi, y compris frais financiers, ressort à 51€/Mwh. Le total des autres frais d’exploitation, maintenance , combustible et recyclage des déchets est estimé à 22€ compte tenu des avantages de la filière EPR (3) Le cout total ressort à 73€/Mwh, il atteint prés de 90€ dans un scénario d’une nouvelle dérive budget et planning (Risque) ; c’est la maturité de cette technique EPR avec un investissement ramené à 5Mrds€ par réacteur, et un temps de construction inférieur à 6 ans qui pourrait ramener à un cout total proche de 50€.

(3) Le cout des différentes filières de production et d’économie d’électricité B. Dessus Global chance 8/avril 2012

cout des filieres EPR

Le mix des anciennes centrales rénovées et de cette génération3 « maitrisée » devrait au final conserver un cout compétitif à la filière nucléaire.

Le progrès possible sur l’éolien, le photovoltaïque et plus tard les énergies marines permettront d’étendre leur capacité mais avec la contrainte de la gestion de l’intermittence, elles resteront longtemps couplées à la filière gaz.

 

Données indicatives sur le cout de production électrique des différentes techniques et les cibles envisagées à long terme. Issues de sources diverses

Site connaissances des énergies

http://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/couts-de-production-de-l-electricite-en-france

Le cout des différentes filières de production et d’économie d’électricité B. Dessus Global chance 8/avril 2012

cout prod Décomposition du prix de vente au Particuliers y compris distribution et taxes (2013) prix prod Ministère du développement durable le prix de l’électricité Panorama énergies climat édition 2013

Annexe 2 : Industrie aéronautique

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PERSPECTIVES POUR L’AERONAUTIQUE

 

 

L’industrie aéronautique française va bien globalement et fait partie de nos fleurons, on connaît la contribution des ventes d’Airbus à notre balance commerciale, alors pourquoi s’en préoccuper ?

En premier lieu pour que ça dure : Il y a encore quelques années l’industrie nucléaire nationale faisait partie de nos fleurons, aujourd’hui c’est un sinistre industriel majeur.

Après le Japon, la France a été à la pointe des trains à grande vitesse, notre TGV national n’est plus seul sur le marché loin s’en faut et il est même à la peine.

En second lieu parce que la situation est en fait contrastée par types de produits quand on examine les choses de plus près.

Enfin parce que la part de la valeur ajoutée nationale n’est pas toujours au meilleur niveau.

  1. La situation des différents types de produit

 

Les ventes d’Airbus reposent sur le succès phénoménal, et imprévu à l’origine, de l’A320 et également de l’A330, deux avions conçus et lancés dans les années 1980. La vie commerciale de ces produits a été prolongée récemment avec un certain succès par des remotorisations (versions dites néo). En revanche l’emblématique A380 (du très haut de gamme !) se vend mal et est devenu un problème pour Airbus. L’A340 quadriréacteur, conçu en même temps que l’A330, a fait une carrière moyenne et a du être arrêté. Le seul Airbus récent qui se vende relativement bien (800 exemplaires commandés avant le 1er vol) est l’A350 qui entre en service, et encore il a fallu passer par un lancement avorté avant de converger vers le bon produit.

Les avions régionaux à hélices ATR ont failli succomber devant les jets régionaux canadiens et brésiliens qui à leur tour ont beaucoup souffert de la hausse du prix du pétrole, ATR est reparti et a pratiquement éliminé du marché ses concurrents à hélice, mais le prix du pétrole a baissé…..

L’aviation d’affaires de Dassault a beaucoup souffert de la crise, comme tous ses concurrents. Les commandes repartent, la gamme de produits a été resserrée sur du haut de gamme qui résiste mieux à la crise mais les concurrents sont beaucoup plus nombreux aujourd’hui qu’ils ne l’étaient au début de la famille Falcon.

 

L’aviation militaire est « suspendue » à l’exportation du Rafale, et de génération en génération d’avions de combat, l’exportation est de plus en plus difficile. 1000 Mirage III exportés, 500 Mirage F1, un peu moins de 300 Mirage 2000, combien de Rafale ?

Pour des raisons opérationnelles compréhensibles on est monté en gamme mais les produits haut de gamme se vendent difficilement malgré leurs qualités. De facto la France a abandonné le créneau du milieu de gamme qui a fait le succès des Mirage. Le contexte géopolitique (fin de la guerre froide et de la position « spéciale » de la France à l’époque des Mirage) est aussi un facteur d’explication.

 

L’aviation de transport militaire pourrait être relancée par l’A400 M qui entre progressivement en service mais là aussi, pour les mêmes raisons opérationnelles légitimes que pour le Rafale, on est sur du « haut de gamme » peut-être difficile à exporter, laissant le champ libre à des avions moins performants mais moins chers développés par les pays dits émergents (Brésil en cours et Inde en projet).

Les petits constructeurs d’aviation générale ont pratiquement tous disparu en France, alors que de nouveaux sont apparus en Allemagne et tirent leur épingle du jeu avec des produits novateurs malgré la crise générale de ce segment .

 

Les hélicoptères se portent relativement bien et Eurocopter renouvelle progressivement une gamme parfois vieillissante. Cependant la concurrence est très rude avec Agusta (italo-britannique) que les péripéties passées de la coopération européenne n’ont pas permis d’agglomérer à Eurocopter, et bien sûr avec les constructeurs US. Eurocopter est numéro un mondial mais couvre presque tous les segments civils et n’est pas numéro un sur tous ses marchés.

 

En résumé, et c’est évidemment schématique, le succès d’Airbus (reposant sur un petit nombre de produits phares, déjà anciens mais dont le succès ne se dément pas, cache des situations variables. Les volumes Airbus sur ces produits étant très importants ça ne se voit pas trop et l’industrie aéronautique civile française croule globalement sous les plans de charge, encore que des baisses de charge en développement soient annoncées chez Airbus qui a besoin « de souffler » et d’améliorer sa rentabilité après de très lourdes dépenses de développement.

Dans le militaire c’est évidemment moins le cas et on peut redouter une perte de compétences des bureaux d’études faute de développements significatifs (les études sur les drones ne suffiront pas) faute de perspectives post-Rafale. On rappelle que le développement du Rafale s’est enchaîné avec celui du Mirage 2000 au début des années 1980 mais il y a bien longtemps que le développement des composantes avion-moteur du Rafale est terminé sans successeurs. Pendant ce temps là un certain nombre de pays émergents, mais avancés techniquement comme l’Inde, la Corée et d’autres, se mettent au développement « indigène » d’avions de combat. Avec des difficultés mais leurs exigences en matière de transfert de technologie dans les négociations en cours ne sont pas sans rapport avec leur volonté d’autonomie à terme.

 

 

  1. Les équipementiers, motoristes, sous-traitants etc.

 

La part équipements et moteurs dans le coût d’un aéronef moderne est très importante et il s’agit en général de matériels de haute technologie qui jouent un rôle essentiel dans la performance et la sécurité. Les pays émergents susmentionnés qui veulent développer leurs propres matériels aéronautiques font encore le plus souvent appel à des équipements et moteurs européens et américains car c’est là que leur retard technologique est le plus grand.

 

L’industrie équipementière et motoriste française s’est développée à la faveur des grands programmes aéronautiques à l’époque ou l’Etat (les Etats pour les programmes européens) était relativement interventionniste et où la proximité géographique et culturelle avec les avionneurs comptait encore.

On assiste à un double phénomène

  • Mondialisation des maîtres d’œuvre qui cherchent à travers le monde les meilleures solutions sans états d’âmes sur la nationalité des fournisseurs, sans parler des délocalisations pour raisons de coût. L’industrie équipementière et motoriste a perdu les protections naturelles.
  • Fort heureusement les industriels équipementiers majeurs ont su prendre à leur profit ce virage de la mondialisation et ont su trouver des débouchés chez d’autres maîtres-d ‘œuvre à travers le monde. C’est une difficulté pour les petits.

 

La part américaine dans un Airbus est équivalente à la part nationale. Autant Boeing peste contre Airbus au travers des contentieux OMC, autant les équipementiers US se félicitent des succès d’Airbus.

 

Les maîtres-d ‘œuvre ont également la tendance à confier des sous-systèmes entiers à de gros fournisseurs en « risk-sharing » c’est à dire prenant leur part des coûts de développement et d’industrialisation. Il y a donc un enjeu majeur de compétitivité technique et de solidité financière de l’industrie équipementière et motoriste : pour rester sur les programmes nationaux et européens et pour affronter le grand large des projets étrangers.

 

Ce qui est encore moins visible du public (et des Pouvoirs Publics), c’est la part des outillages et machines de toutes sortes qui contribuent à la production d’un aéronef. L’assemblage a longtemps été manuel mais l’automatisation va croissante et certaines technologies l’imposent (les composites par exemple). On rejoint le problème des moyens de fabrication où l’industrie française en général est en voie de disparition alors que la part des machines dans la valeur ajoutée ne peut que croître.

Ce sujet n’a fait l’objet d’aucune attention or nos usines aéronautiques sont de plus en plus peuplées de machines importées. Quelques survivants de la machine-outil française ont quand même réussi à se placer chez Boeing via leurs sous-traitants japonais, mais curieusement pas chez Airbus, et on n’a pas connaissance du moindre soutien en études et recherches de ce secteur industriel.

 

 

Que conclure sur les perspectives ?

  • Les efforts en matière d’innovation engagés dans le Plan des investissements d’avenir (composites, cockpits du futur, gestion optimisée de l’énergie) ou soutenus par la commission européenne doivent être évidemment poursuivis avec ambition.
  • La question des moyens de production doit faire d’un travail d’investigation pour introduire et faire émerger progressivement des acteurs français.
  • Des synergies sont à rechercher avec d’autres branches, sur certains équipements nouveaux (par exemple électronique de puissance, machines électriques, éventuellement batteries) quand l’effet d’échelle apparait déterminant pour atteindre des couts compétitifs.
  • Il ne faut pas renoncer à faire émerger de nouveaux petits constructeurs français

Le travail d’analyse doit être évidemment poursuivi ainsi que la recherche de « relais » dans la profession ou les pouvoirs publics.