Document présenté par des militants socialistes et sympathisants dans une démarche indépendante des motions et contributions du congrès.
Pour télécharger le PDF à imprimer avec les annexes 1, 2 et 3 :
cliquer sur le cloud ici.
.
Pour un véritable redressement industriel
Document présenté par des militants socialistes et sympathisants (version2 du 9 juin 2015)
Notre première ambition, constituer et diffuser un BLOG nommé « Investir Pour L’emploi » (www.InvestirPourlEmploi.wordpress.com)
Notre seconde ambition, constituer un groupe de pression ouvert à « tous les démocrates convaincus que le redressement industriel est un enjeu vital pour l’économie et la société française »
L’objectif de cette note est donc de reprendre ce débat sur l’urgence industrielle, mis au second plan par la succession des événements politiques, mais plus encore par une certaine forme de résignation.
La note elle même expose un diagnostic et des propositions pour lesquels nous sollicitons des remarques, une approbation et un appui, et surtout des enrichissements.
En annexe trois premiers documents consacrés à des branches d’activité et à des projets ont été ajoutés : c’est l’amorce d’un BLOG qui permettra d’échanger des données sur des questions plus spécialisées.
Nous souhaitons recueillir les signatures de tout ceux qui partageraient l’analyse et les propositions de la note, qu’ils soient ou non membres du PS.
Nous souhaitons également diffuser cette note, et les annexes ajoutées, au plus grand nombre, les transmettre aussi à des responsables politiques, syndicaux ou autres, pour tenter d’alerter et de convaincre.
Introduction et Stratégie
La priorité industrielle, la question de la relance
L’ingénierie et la formation technique moteurs de la compétitivité
L’ambition d’un éventail large d’activités et d’une forte intégration verticale
Prop.1 Réorientation et renforcement du pacte de responsabilité
Prop.2 Relance des investissements et des projets par un état stratège
Prop.3 Des choix à moyen terme et des investissements pour l’énergie
Premiers signataires (13/05/2015) :
Jean-Philippe BRETTE PS 92
Pierre GABORIT PS 92
Vincent GUIBERT PS 92
Charles-Louis HAMELLE PS 92
Pascal MENARD PS 92
Jean-François SIMON PS 92
Jean-François TRAVERS PS 92
Signataires :
Christiane BARCELLINI PS16
Nicolas GABORIT PS92
En annexe les premiers textes par branches et projets.
- Contre-plan sur la branche automobile
- Perspectives pour l’Aéronautique
- Questions sur le Nucléaire
INTRODUCTION
Les activités industrielles de conception et de production, l’agriculture et le tourisme sont des activités essentielles : si elles se développent c’est un apport net pour le produit national (moins d’imports, plus d’exports, plus d’entrées de devises) si elles disparaissent ou se délocalisent c’est un appauvrissement.
Les propositions qui suivent sont centrées sur l’Industrie et l’Energie.
L’Agriculture justifie un dossier spécifique autour d’une ambition à la fois productive et écologique. Le Tourisme mérite une ambition supérieure et des mesures rapides compte tenu des atouts considérables du territoire et du patrimoine.
Ces 3 types d’activité ont un impact sur le Produit National, par leur valeur ajoutée propre, par les services directement liés, mais aussi par l’effet d’entrainement sur l’ensemble de la consommation nationale
Pour l’activité industrielle on admet qu’un emploi créé ou perdu entraine, au total, la création ou la perte de 3 emplois.
Le redressement de toutes ces activités productives doit aussi redonner des ressources aux services publics et aux infrastructures (santé, transport, habitat) par cet effet de relance mais aussi par le développement des compétences.
L’innovation, le savoir faire technique et l’expérience de l’organisation acquises dans l’industrie peuvent se transférer et, sous certaines conditions, créer de la valeur dans ces services : qualité et fiabilité, réduction des couts par l’excellence technique.
Pour l’industrie Française les faits sont connus.
- Le nombre d’emplois industriels est proche de 3 millions, il s’est réduit de prés de 2 millions en 30 ans et continue à se réduire de 50.000 par an.
- La valeur ajoutée industrielle ne représente plus que 12% du Produit Intérieur (elle était encore de 18% en 2000)
- Le contraste est saisissant avec l’Allemagne (7,5 millions d’emplois et 26% du PIB), l’Italie (4,8 millions, 18% du PIB) les pays scandinaves, l’Autriche, ou la Suisse.
- D’un excédent commercial industriel de 25 milliards€/an il y a 12 ans nous sommes passés à un déficit (>15Mrds€/an) qui vient s’ajouter au déficit énergétique.
Ce désastre joue un rôle déterminant dans la situation de l’emploi global et explique, un déficit de croissance du Produit national de 10% ou plus, en 10 ans.
Mais, tout se passe comme si, la classe politique, la société civile et ses « experts » n’avaient pas tiré les conséquences de cette capitulation faite de délocalisations, de choix restrictifs, de renoncements à des secteurs stratégiques.
Les centrales syndicales, sauf crise majeure, ont peu développé une cogestion active permettant de faire avancer des contres plans.
L’argument de la droite, et d’une partie des médias, sur le cout du travail reste l’explication « dominante » et nous n’avons pas réussi à contrer cette explication caricaturale.
La dégradation des marges des entreprises françaises est, par contre, réellement préoccupante (33,5% en 2007, 29,2% en 2013 selon l’indicateur INSEE).
Elle est liée à plusieurs facteurs : la valorisation insuffisante des produits, la baisse de la demande, les débouchés insuffisants à l’export, le niveau des charges, mais aussi dans certains cas un déficit important de performance technique et industrielle.
Cette chute des marges explique pour une part la réduction des investissements.
Pour un certain nombre de militants de gauche, la défense de la compétitivité Française n’est pas une encore une vraie priorité.
Cette défense leur apparaît souvent comme un discours patronal contraire aux objectifs sociaux, alors que c’est une nécessité vitale dans un monde ouvert.
Cette défense est d’abord celle de la zone euro : politique monétaire, utilisation des normes, instrument fiscal contre le « dumping social », aide aux secteurs stratégiques.
C’est aussi celle de la France par rapport aux autres pays de la zone euro.
Les actions menées par le gouvernement, le CICE suivi du pacte de responsabilité, les 34 projets de la France industrielle (concentrés en10) vont dans le bon sens mais ne représente qu’une partie du chemin.
Ces actions ne sont pas suivies de manière active et « sans complexe » par la puissance publique. Face au manque de résultats, elles ne sont pas relayées par des propositions de grande ampleur.
La question des secteurs productifs et industriels est bien, au centre du débat sur le problème global de la croissance et de la relance.
Beaucoup de voix se lèvent au PS pour dénoncer la politique d’austérité et les contraintes européennes, sans avoir nécessairement la même conception sur la relance.
Nous affirmons que la priorité est la relance de l’investissement et de l’emploi par le développement de projets, et l’éclosion (ou la croissance) d’entreprises de tous types. C’est cette dynamique qui relancera la consommation générale et pas l’inverse.
La relance de la consommation isolée, sans cet élan productif ne peut que produire des effets décevants : une part de la consommation ira à l’épargne de précaution, une autre aux produits importés ; si une part va bien à la consommation de produits nationaux, on ne pourra pas en attendre, un effet rapide sur l’emploi compte tenu de la « prudence » des entrepreneurs.
Relever le pouvoir d’achat des tranches inférieures de revenu ( CSG abaissée et décote accrue pour l’impôt sur le revenu etc.) augmenter certaines dépenses publiques (éducation, santé, sécurité) restent bien des priorités politiques.
Corriger les erreurs et répondre aux espoirs déçus des trois dernières années est une nécessité, mais ne cultivons pas l’illusion que ce qui pourra être fait, dans ces domaines va relancer miraculeusement la machine économique.
La relance de l’investissement et des projets suppose trois actions essentielles.
- Un pacte de responsabilité réorienté, avec plus de moyens, et une part importante ciblée vers les entreprises qui proposent une croissance d’effectifs (Proposition1)
- Une action déterminée de l’Etat sur les sujets stratégiques pour engager et financer dés maintenant des projets, organiser la création de sociétés, faciliter des relocalisations (Proposition2) avec un volet particulièrement ambitieux sur l’Energie (Proposition3).
- Un ensemble d’actions spécifiques en faveur des TPE/PME : simplification ou lissage des seuils, participation active de l’état pour promouvoir ces entreprises à l’exportation et leur assurer un soutien logistique, priorité dans les commandes publiques, aide au financement des projets et des clients etc. (sujets abordés dans d’autres contributions)
On peut encore attendre de l’année 2015 des actions décisives dans ces trois domaines.
L’ambition est d’obtenir des premiers résultats tangibles avant 2017. Elle est aussi d’avoir l’approbation des salariés des secteurs concernés et de donner une notoriété à ces actions dans l’opinion publique.
Si ces mesures sont clairement engagées et reconnues, elles resteront des acquis pour le pays et pour les valeurs que nous défendons.
En parallèle un débat sur la stratégie est nécessaire.
Nous devons parallèlement réengager le combat des idées sur les vrais moyens de la performance économique et proposer une stratégie à long terme.
La compétitivité à long terme, sur les couts comme sur les « recettes » vient d’abord de la maitrise de la technologie : la conception du produit, la maitrise des procédés de production, la capacité à proposer des prestations nouvelles.
La puissance de la R&D en est la première condition.
La maitrise de certaines productions de base, matériaux de tout types, machines outils et robotique, électronique, biotechnologies est également déterminante.
Cette performance est l’œuvre des grands groupes, des PME, des secteurs de recherche et résulte de la capacité de tous ces acteurs à coopérer de manière opérationnelle : la coopération en France, comparée à ce qui se passe en Allemagne est très souvent faible, et quelquefois une pure façade.
La thèse selon laquelle l’industrie française devrait se réfugier sur du haut de gamme est excessive.
Viser le haut de gamme est une bonne ambition mais peut nous limiter à des segments de marché restreints et longs à conquérir : rechercher de la valeur ajoutée par l’innovation et la technologie est un meilleur axe directeur.
Les productions intégrées sur le territoire national peuvent très bien appartenir à une gamme basse ou moyenne et supporter la comparaison avec des productions de pays « dits low-cost », si elles bénéficient notamment d’un haut niveau d’automatisation, d’une fabrication à grande échelle (textiles, automobile).
Elles doivent dans tous les cas cultiver des labels de qualité et écologiques, rechercher une conception optimisée, proposer des prestations nouvelles, mais pas nécessairement se limiter à « du haut de gamme »
Les grands groupes se sont souvent tournés pour des raisons financières et des calculs à court terme vers une spécialisation excessive et nous ont conduit à ce qu’on appelle une faible intégration verticale.
Citons deux exemples
On peut fabriquer des Airbus sans concevoir et fabriquer les moyens de production, les matériaux innovants et certains organes essentiels : c’est un choix qui fonctionne bien à court terme compte tenu du succès du produit, mais risqué à long terme et pénalisant pour la valeur ajoutée nationale.
On fabrique des automobiles avec une forte délocalisation des composants de base et, pour certains systèmes, une dépendance forte des équipementiers allemands ou asiatiques (injection, freinage, direction, électronique, climatisation) ; pour ces grands systèmes c’est souvent un pénalité sur les couts (marges excessives des fournisseurs, moins de capacité d’optimisation et d’innovation).
Contrairement à ce qui se passe dans les centrales syndicales allemandes, la tradition n’est pas en France à une cogestion active s’appuyant sur une expertise technique et économique détaillée et des contre plans.
C’est un combat à long terme que d’imposer l’idée que les salariés et leurs représentants sont légitimes et compétents pour intervenir en continu et en détail dans la stratégie et les décisions. Ils sont légitimes à orienter les profits vers la préservation et la création d’emplois; ils détiennent des compétences de premier plan et de grandes capacités de suggestion.
Les salariés constituent la seule force qui peut contrer des dirigeants fréquemment tournés vers la délocalisation et assez souvent éloignés de la technologie. Ils doivent pouvoir s’emparer des dossiers dans le détail et la durée et ne pas être freinés par des barrières juridiques (contraintes de confidentialité par exemple).
Dans le cadre de cet élan productif il faut engager une véritable « révolution » par une revalorisation ambitieuse des filières techniques du CAP aux diplômes d’ingénieur.
Il faut convaincre, par des faits, que ces orientations professionnelles sont des atouts pour l’emploi, ne ferment pas les portes, et représentent un choix d’avenir.
Cette volonté doit être déployée sous différents aspects
-Une plus grande ambition sur la qualité et les horaires des formations scientifiques et techniques du primaire au Lycée.
-Des budgets accrus pour les établissements spécialisés
-Des mesures favorisant l’apprentissage (rémunération, accompagnement) et favorisant l’entrée dans la vie active dans ces filières.
-Une formation professionnelle forte préparant les reconversions et les enrichissements en cours de carrière.
En conclusion, il est nécessaire de mobiliser autour d’une stratégie ambitieuse pour l’emploi industriel à long terme, contre les idées restrictives et défaitistes.
Ce qui conduit à réaffirmer deux objectifs prioritaires, renforcer massivement l’effort de recherche et viser pour la France à long terme un éventail d’activités large.
- L’effort sur la recherche avancée et R&D des projets, doit aller au delà des ratios moyens Européens, puisqu’il y a volonté de rattrapage (>2% du PIB contre 1,44% en France en 2013 et 1,96% en Allemagne)
- Il faut avoir l’ambition de couvrir des activités diversifiées n’excluant pas des secteurs « traditionnels » comme la sidérurgie, l’automobile, le textile, les équipements électriques et mécaniques. Enfin, Il faut viser une intégration verticale nationale forte, englobant les matériaux, les moyens de production, les composants et systèmes importants, jusqu’au produit final.
*
Proposition1 Réorientation et renforcement du pacte de responsabilité
Proposition2 Relance des investissements et des projets par un état stratège
Proposition3 Des choix à moyen terme et des investissements pour l’énergie
P.1 Réorientation et renforcement du pacte de responsabilité
La négociation de contreparties actuellement engagée est en partie une illusion !
Aider à la reconstitution des marges des entreprises est pourtant une nécessité et proposer des mesures fortement incitatives peut être efficace sous certaines conditions, même s’il y a, dans une certaine proportion, « un effet d’aubaine » pour ceux qui en profiteront sans investir ou recruter.
Les allégements de charges (30Mrds€/an) et de fiscalité (11Mrds€/an) prévus doivent être à la fois renforcés, anticipés (disponibles avant 2017) et partiellement ciblés sur les entreprises qui recrutent et investissent.
On peut d’abord proposer que tous les allégements prévus soient intégralement maintenus malgré leur complexité mais anticipés.
- Crédit d’impôt (CICE) de 6% des salaires bruts en dessous de 2,5 SMIC transformé en allégement de charges
- Allégement dés 2016 du taux pour allocations familiales (de 5,25% à 3,45%)
- Dispositif maintenu pour remboursement des charges URSSAF au niveau du SMIC et d’allégement jusqu’à 1,6 SMIC maintenu
L’allégement de la fiscalité sur les résultats (28% au lieu de 33,3%) et la suppression de la surtaxe (+10,7% des impôts) pourraient également être anticipés en 2015 pour les entreprises qui investissent sur le sol national, et généralisés dés 2017.
On doit y ajouter un mécanisme spécifique encourageant la croissance des PME.
Il reste à préciser et à chiffrer mais il pourrait « récompenser » la croissance d’effectifs net d’une entreprise, jusqu’à 30 ou 50 emplois créés au cours de l’année (solde embauches-départs de CDI et CDD de plus d’1 an).
Cette mesure s’appliquerait à toutes les entreprises quelle que soit leur taille mais serait évidemment plus profitable aux TPE et PME.
Elle pourrait prendre la forme d’un remboursement de 2 années pleines des charges patronales des ces emplois créés, remboursement réparti sur l’année en cours et les deux années suivantes si la croissance d’effectifs est confirmée.
Pour encourager les secteurs industriels et ingénierie cette incitation pourrait s’appliquer à tous les salaires jusqu’à un plafond relativement élevé (< 5 SMIC).
Ces mesures pourraient appeler un besoin de financement complémentaire proche de 15Mrds€ dés 2016. Trois types de moyens pourraient être envisagés.
- Accepter un déficit budgétaire supplémentaire, mais nécessairement limité pour éviter un conflit ingérable avec l’Union Européenne : une telle dérogation sera plus négociable sur certains investissements d’avenir (dossier énergie par ex.)
- Accélérer les réformes sur les dépenses administratives, avec un « rendement » sans doute faible à l’horizon 2016
- Augmenter le taux de base de TVA. Une augmentation du taux de base de TVA (22% / 20%) ne doit pas être censurée à priori mais devrait être assortie d’une modulation de la CSG, pour préserver ou augmenter le pouvoir d’achat des bas revenus.
P.2 Relance des investissements et des projets par un état stratège
C’est le rôle de la puissance publique de faciliter, d’initier, et, dans certains cas, de jouer un rôle direct dans l’accélération de projets par des prises de participation temporaire ou définitive.
Un des premiers aspects est le renforcement des moyens financiers, de la Banque publique d’investissement, des subventions aux PME et des aides spécifiques aux zones industrielles à développer.
Mais ce qui doit changer de vitesse, est bien l’ouverture ou la reprise de certains dossiers stratégiques, notamment.
- Le réexamen du dossier sidérurgie (innovation et développement de la R&D)
- Le réexamen des 34 projets pour aboutir à des projets opérationnels à court et moyen terme. Il faut éviter différents défauts : concentrer un effort excessif sur des recherches avancées aux débouchés lointains (dirigeables, véhicules à pilotage automatique), accepter sur des sujets importants, des coopérations factices (véhicules2l/100) ou la lenteur (TGV du futur, Batteries)
- La création d’alliances entre les équipementiers automobiles et les constructeurs sur les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) les Batteries et l’électronique de puissance. Créer une filière française Batterie de recherche et d’industrialisation avec si besoin un financement public.
- La construction de filières de recyclage : combler le retard en France et exporter.
- L’engagement public pour préparer l’émergence de « champions » dans le domaine de la robotique et des moyens de production
- L’étude avec les grands groupes de scénarios de relocalisation sur des sites existants, associés à des modernisations fortes des outils de production (automatisation, optimisation énergétique) ; scénarios envisageables pour Michelin, Renault et d’autres.
- La poursuite des actions sur le numérique avec des aides ciblées pour favoriser la croissance des « start-up » sur le sol national et leurs coopérations.
Au delà de cette liste évidemment incomplète, la puissance publique doit entreprendre un réexamen systématique de toutes les branches d’activités quelles soient prospères et excédentaires (aéronautique, pharmaceutique) ou en déclin et déficitaires (textiles, équipements mécaniques et électriques)
Ce réexamen doit être effectué avec les représentants de la profession patronaux et syndicaux, les experts et chercheurs indépendants, pour déceler, les projets en panne, les innovations exigeant des coopérations ou du financement, les relocalisations possibles.
P.3 Des choix à moyen terme et des investissements pour l’énergie
Les dossiers concernant l’énergie méritent un débat démocratique, une consultation large d’experts, et finalement des décisions de la puissance publique.
Cela concerne les dossiers difficiles du nucléaire (sécurité et budget des premiers EPR) et l’accélération forte de dossiers plus consensuels (rénovation bâtiment).
A ce jour 70% de l’énergie finale est d’origine fossile : la priorité est de réduire cette part pour des raisons écologiques (climat et pollution) et économiques (dépendance aux importations couteuse à long terme). La consommation électrique ne représente que 25% de l’énergie finale dont les 75% d’origine nucléaire et 15% renouvelable.
1ère urgence politique « déminer le dossier nucléaire ».
Les centrales nucléaires ont une capacité de production électrique de 63GW (la moitié de la capacité totale de 130GW) mais elles sont plus souvent opérationnelles que les autres sources intermittentes (hydraulique, éolien) et garantissent un cout compétitif.
Les débats sur le nucléaire n’ont pas été menés jusqu’au bout et dans la clarté ce qui conduit à la paralysie ; ils concernent en premier lieu la sécurité, le traitement des déchets, le potentiel des nouvelles générations EPR (sécurité>> déchets < rendement >) mais aussi leurs énormes difficultés de démarrage.
Pourtant, les organismes gouvernementaux indépendants de l’industrie nucléaire qui se son livrés à des études sérieuses (France Stratégie, Cour des comptes, OPECST, Académies des sciences) on tous conclu ont tous conclu en la viabilité du système actuel et en faveur de son prolongement à long terme (2050)
2èmeurgence politique : Convaincre de la possibilité de diviser par 10 la consommation des fossiles à l’horizon 2050, et de la contribution nécessaire de l’électricité
La politique à construire doit combiner la réduction accélérée des consommations finales par l’efficacité, et la substitution dés que possible de l’électricité aux fossiles (pétrole et gaz). Elle doit maintenir des couts compétitifs.
Tous les secteurs sont concernés mais dans le total des fossiles consommés pour l’énergie (≈116Mtep) deux secteurs, le Transport routier (40Mtep), le Résidentiel & Tertiaire (34Mtep) exigent un effort accéléré et organisé dans la durée.
Pour le Résidentiel & tertiaire (bâtiment) efficience et isolation, nouveaux systèmes de chaleur et substitution partielle à l’électrique ou à du mixte électricité-gaz (ch4)
Pour le transport routier biocarburants, transformation du parc des véhicules particuliers et utilitaires légers vers différents types d’hybrides rechargeables (cible à 20 ans de 80% du parc), solution poids lourds à développer (ch6)
Notre hypothèse est que la consommation électrique française (440Twh) devrait dans ce cadre, dépasser 600Twh dans 20 ans et dépasser 700Twh dans 30 ans, tenant compte des économies, de la croissance démographique et de cette substitution de l’électricité aux fossiles.
3ème urgence faire admettre un investissement initial lourd pour un fort effet de levier
Cette ambition suppose un effort d’investissement supplémentaire : hypothèse +20Mrds€/an au delà des tendances actuelles et des décisions de la transition énergétique.
Un tel effort sera amorti et rentabilisé à long terme pour les consommateurs et la collectivité mais doit être initialisé avec une part notable d’aide publique (subventions, prêts aidés, crédit d’impôt) : c’est un des postes qui pourrait le plus justifier une négociation avec l’UE sur le déficit public.
Au delà, l’impact économique essentiel devrait être la diminution des importations de fossiles : à 20 ans 25 à 30 Mrds€/an (45Mtep, essentiellement pétrole brut et raffiné, prix du brut 80 à 100$/ baril) et beaucoup plus au delà (x2)
Si cette dépense économisée est remplacée par une valeur ajoutée nationale de même ordre de grandeur, l’enjeu pourrait être alors la création de 4 à 500.000 emplois industriels ou de service (par effet direct) sous condition d’une forte intégration nationale de la fabrication des systèmes et composants.
Cette proposition 3 est à décliner dans les 6 chapitres suivants
- Energies renouvelables
Développer l’éolien sur les zones rentables (et le limiter sur les zones non rentables) pour viser 8% dés 2035, au lieu de 5% de la consommation électrique, elle-même en croissance (soit +130% en 20 ans)
Bâtir un plan spécifique d’abord sur le solaire thermique puis sur le photovoltaïque autoconsommé, uniquement là où cela est vertueux (dans le sud et le centre ouest de la France) ainsi que le micro-hydraulique.
Développer les aides aux avant projets et recherches sur l’énergie marine en les conditionnant à leurs réelles perspectives de rentabilité.
- Stockage
Financer des recherches et des expérimentations sur les solutions de stockage électrique (pompage/turbinage dans les STEP, fermes de batterie, mesure de l’efficacité du « power to gaz »), et à moyen et long terme hydrogène, chaleur dans la roche et autres.
C’est l’aboutissement de ces solutions qui rendra crédible une croissance progressive de la production électrique par des moyens intermittents
- Plan Nucléaire
Engager une coopération entre les groupes français (EDF, AREVA) pour réunir les compétences nécessaires à un « sauvetage » des EPR en cours (planning et budget en dépassement mais maitrisés techniquement contrairement aux craintes).
Poursuivre les investissements sur cette génération (3) avec une centrale EPR tous les 18 mois, au delà de Flamanville en service en 2017 (Lancer Penly au plus vite)
En parallèle rénover la génération actuelle pour obtenir de l’ASN la prolongation de 20 ans. Avancer les avant-projets de la génération 4 (pour démarrer en 2025 accélérant le développement du surgénérateur Astrid)
Ce rythme devrait permettre une croissance de 1GW/an mais cela implique d’engager un investissement de l’ordre de 5Mrds/an dés 2016.
- Rénovation Bâtiment et chauffage (résidentiel-tertiaire 300Twh et 34M Tep fossiles)
Changer de vitesse sur la rénovation habitat dans le cadre d’un plan à 10 ans, avec un rythme d’Investissements augmenté de 10 Mrds€/an : 500.000 logements rénovés/an, aide à l’offre d’équipements adaptés, investissements publics. (4)
Privilégier pour les travaux d’isolation les investissements les plus rentables (consommations supérieures à 100kw/m2)
Encourager des solutions de chauffage optimisées (pompe à chaleur et solutions mixtes électricité-gaz pour permettre un emploi optimal des capacités électriques (6))
Préférer dans un certain nombre de cas un chauffage électrique de qualité.
Intégrer et renforcer, dans la norme RT2012 le critère de la loi Grenelle sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Lancer une expérimentation de cogénération nucléaire à moins de 100 km d’une ville dotée d’un réseau de chaleur (7).
- Industrie (hors sidérurgie110Twh et 18MTep fossiles)
Encourager par des financements les investissements de modernisation des sites industriels, avec l’optimisation des rendements énergétiques (très fort enjeu d’économie d’électricité) et la cogénération.
- Transports (12Twh urbain et ferroviaire, 46MTep carburants dont ≈ 22VP, 9VUL, 9 Poids lourds)
Bio-carburants
Pour conserver des carburants vertueux en terme de bilan CO2 et produits en France, développer les biocarburants de seconde génération, ceux qui ne consomment ni pétrole ni terres arables (déchets forestiers, plantes entières) et qui approchent déjà un coût de 1€ HT/litre (5)
Véhicules particuliers et utilitaires légers (VP &VUL)
Rendre concrète la perspective d’une « généralisation » des hybrides rechargeables offrant un minimum d’autonomie électrique (>50km) pour les véhicules particuliers et utilitaires légers : 80% des immatriculations neuves 2022, et 80% du parc en 2035.
Remettre les constructeurs Français et les filières françaises de composants en pointe sur ces développements : voir contre-plan automobile en annexe.
Favoriser des autonomies électriques importantes pour ces véhicules hybrides rechargeables (>100km)
Infrastructure de charge électrique
Développer l’infrastructure des bornes et les réseaux pour permettre de couvrir la majorité des usages en électrique pur (cible 70% des kilométrages).
Privilégier la charge heures creuses pour optimiser l’emploi des capacités électriques
Poids lourds
Développer rapidement les transports urbains électriques et financer les investissements et les expérimentations sur l’électrification des poids lourds routiers (gros transporteurs hybrides ou Piles à combustible hydrogène)
REFERENCES
(1)Comparaison des prix de l’électricité en France et en Allemagne Novembre 2013
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/392245
(2)SITE CONNAISSANCE DES ENERGIES
http://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/couts-de-production-de-l-electricite-en-france
(3)Le cout des différentes filières de production et d’économie d’électricité B. Dessus Global chance 8/avril 2012
http://www.global-chance.org/IMG/pdf/BD9CoutsElec020412.pdf
(4)Enjeux énergétiques et maitrise de la demande dans le bâtiment résidentiel
http://www.carbone4.com/sites/default/files/…/Carbone4 bâtiment.pdf
(5)Les biocarburants de 2nd génération proches de l’industrialisation http://www.ifpenergiesnouvelles.fr
(6)Chaudières hybrides
http://www.hprevot.fr/Chaleur.html#chauffage-hybride
(7)Areva : Un avenir en fait prometteur
http://www.energie.sia-partners.com/20120321/la-cogeneration-nucleaire-une-formidable-economie-denergie/
Investir pour l'emploi 